Pendant que les Français se serrent la ceinture face à l'inflation, la caste, elle, s'arroge quelques nouveau privilèges pour améliorer son train de vie. C'est le cas de la Cour des Comptes, jamais avare de commentaires sur les dépenses excessives, mais attentives à son propre confort. Le budget 2023 montre en effet que la Cour des Comptes a décidé d'octroyer une prime moyenne nouvelle de 9.000€ à ses magistrats... un montant qui doit prévoir de fortes différences selon les cas.
L’information est habilement montée et présentée pour passer le plus inaperçue possible en ces temps de disette. Mais la Cour des Comptes vient de réserver un petit cadeau de derrière les fagots à ses membres, qui devrait mettre pas mal de beurre dans les épinards.
En loi de finances pour 2023, la Cour des Comptes prévoit une « mesure catégorielle » affichée à un peu plus de 300.000€, ce qui est modeste pour les 459 magistrats du corps. Il faut entendre, par « mesure catégorielle », les augmentations accordées au-delà de la valeur du point d’indice et de ses variations.
En l’espèce, il s’agit d’une prime accordée pour « harmoniser » les régimes indemnitaires avec ceux des autres corps de l’Etat. L’expression ne manque pas de sel, puisqu’elle revient à dire que, pour faire comme les autres, on s’attribue des primes nouvelles. Comprenne qui pourra.
Les documents budgétaires prennent bien soin, d’ailleurs, de ne surtout pas expliquer les bases de calcul pour cette augmentation en apparence modeste (moins de 1.000€ par personne).
Sauf que…
Un tableau que peu de députés liront, sans doute, explique que cette somme modeste ne vaut que pour quelques mois. Et le tableau (que nous reproduisons ci-dessus) précise le coût « en année pleine ». Nous ne sommes plus dans la même dimension. En fait, la Cour s’attribue une augmentation de moyens de 4,1 millions pour les 459 magistrats, soit la rondelette augmentation moyenne de 9.000€ en un an.
Pourtant, les magistrats ne sont pas si mal payés : 118.000€ en moyenne, selon la même loi de finances.
La justification donnée à cette « mesure catégorielle » vaut le détour :
Dans le cadre de la mise en place du nouveau corps des administrateurs de l’État, et afin d’harmoniser les rémunérations des différents corps des hauts fonctionnaires, plusieurs revalorisations indemnitaires sont prévues, notamment pour les magistrats des chambres régionales. Une ouverture de crédits de 3,8 M€ a été votée dans la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 afin d’assurer, à compter du 1er février 2022, la revalorisation indemnitaire des conseillers de chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) de 1er et 2e grade ainsi que le grade de présidents de section de CRTC, pour les auditeurs de la Cour et pour les 90 conseillers référendaires en service extraordinaire. Les crédits inscrits en 2023 sur cette mesure catégorielle correspondent à son extension sur une année pleine.
3,8 millions, 4,1 millions, au sens propre pour cette prime, la loi de finances 2023 évoque le chiffre de 3,4 millions… On ne sait plus trop combien coûte cette mesure particulière. Ce qui est sûr, c’est que, au moment où les Français commencent à sentir leur douleur causée par la politique erratique du gouvernement, la fin de l’abondance n’est pas pour tout le monde.
