Résister au rideau de fer numérique qui s’abat sur l’Europe – par Cédric d’Ajaccio

Le rideau de fer numérique qui tombe sur les peuples européens a de multiples facettes. Et c’est toujours « pour leur plus grand bien », sous le  prétexte général de sécurité, dont « l’esclavage est le comble »[1],  que la privation de liberté s’opère. Il a récemment pris  la forme du pass sanitaire, potentiellement remis en vigueur jusqu’en juin 2023 dans l’espace de l’Union Européenne, sans discussion au sein du Parlement européen. Ici nous nous concentrerons exclusivement sur la consolidation légale en cours de la police de l’information et de la censure numérique de toute voix dissonante qui sont tombées comme jamais sur les peuples de l’Union Européenne et le peuple français en particulier, à l’occasion de la gestion abracadabrantesque, sous la férule de Docteurs Jekyll soudainement transformés de jour en Misters Hyde, de la crise sanitaire du COVID 19 dont toutes les métriques pertinentes font apparaître a posteriori la gravité toute relative[2].

Notre pétition sur AVAAZ

On aurait pu espérer que les Gouvernements et la Commission Européenne prenant enfin conscience de la démesure de leurs agissements, notamment en matière d’information où les atteintes à l’objectivité et à la pluralité des opinions, académiques tout particulièrement, sont parvenues à des niveaux inégalés,  fassent profil bas après un accès de fièvre, et ambitionnent de se faire pardonner leurs abus en revenant au statu quo ante, où le concept de vérité officielle restait en principe l’apanage des régimes autoritaires de tout poil. Que nenni ! Cette prise en main de l’opinion publique par la peur et la désinformation officielle des grands médias, ne serait-ce que par une sélection des informations systématiquement orientées dans le sens de la dramatisation (et pourquoi donc puisqu’usuellement les nuages radioactifs s’arrêtent à l’aplomb des Vosges ?) ainsi que par l’organisation d’une chasse aux sorcières de toute dissonance sur les réseaux sociaux et les grands moteurs de recherche, ont donné des  résultats globaux si satisfaisants, pour les pouvoirs installés auxquels la grande industrie murmure à l’oreille ses bonnes idées, qu’ils les invitent à enfoncer le clou. Ainsi la priorité de l’après crise est de consolider cet abus de pouvoir manifeste tout cela, en légalisant le contrôle de l’information dans l’espace numérique et en institutionnalisant, en cas de « crise » (mais y-a-t-il un seul moment où nous ne serions pas en crise ?) un pouvoir de censure ad libitum de ce qui pourra s’y exprimer. C’est pour résister à cette mainmise insolente et décomplexée des pouvoirs publics sur l’espace numérique et à cette tombée d’un rideau de fer d’un type nouveau qu’est la cybercensure, sous couvert en novlangue 2022 de « lutte contre la désinformation »,  que nous avons lancé sur AVAAZ une pétition internationale non partisane[3].

Nous développons ici les raisons de cet appel in extremis aux peuples, aux forces vives et aux « clercs » des nations européennes, en les informant de ce qui se passe sans que les assujettis semblent en prendre conscience et sous le prétexte de les protéger, « le mensonge étant l’hommage du vice à la vertu », avant de préciser  le contenu de la résistance à laquelle invite la pétition qui ne peut partir que de citoyens résolus à ne pas se laisser asservir, en particulier des jeunes générations qui se détournent de la politique. Car il ne s’agit ni plus ni moins, dans cette affaire apparemment neutre ou de bon aloi de « législation européenne sur les services numériques » que de la mise en cause du pilier même du régime démocratique qu’est la liberté d’expression, et il y va de notre lucidité à décrypter le langage lénifiant par lequel les Raminagrobis qui nous gouvernent cherchent à nous prendre au col pour nous mener droit dans l’ère post-démocratique à laquelle aspirent si funestement les émules occidentaux des tyrans orientaux.

Comment le ver de l’atteinte à la liberté d’expression s’introduit dans le fruit de la législation européenne sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) au nom de « la lutte contre la désinformation », dont les pouvoirs publics seraient seuls exempts.

C’est en ce mois de septembre 2022 que le Conseil de l’Union Européenne doit formellement adopter le Règlement Européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) déjà approuvé définitivement par le Parlement européen le 5 juillet 2022[4]. Cette « loi européenne », directement applicable sans la souplesse de transposition propre aux directives, vise « à rendre illégal en ligne ce qui l’est hors ligne », en adaptant aux grandes plates-formes et grands moteurs de recherche principalement états-uniens le droit européen de la concurrence dans l’espace numérique, jusqu’alors constitué par la Directive européenne sur le e-commerce du 8 juin 2000, aujourd’hui dépassée par les réalités du numérique.

La visée originaire, et la plus grande partie de cette règlementation européenne, sont donc parfaitement légitimes et louables à l’heure où l’Europe veut affirmer sa souveraineté économique et technologique menacée de toute part. Tout aussi louable et légitime est le souci d’empêcher les contenus illicites d’ordre public comme la diffamation, les appels à la haine, l’incitation au crime et à la violence, la pédopornographie, la fraude ou la contrefaçon. Il n’est bien entendu pas question de contester cela.

Ainsi « mieux protéger les internautes européens et leurs droits fondamentaux (liberté d’expression, protection des consommateurs…) ; aider les petites entreprises de l’UE à se développer ; renforcer le contrôle démocratique et la surveillance des très grandes plateformes »[5] sont trois objectifs de défense « de la veuve et de l’orphelin » contre les méchants GAFAM états-uniens mis en avant et parfaitement louables.  On jugera de leurs effets positifs au vu de la manière dont les administrations et les justices nationales et européennes les appliqueront. Les courageuses décisions de la Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager à l’encontre des abus de position dominante de Microsoft ou Google sont de bonne augure sur ce point.

Mais les grands principes de la concurrence par le DSA incorporent une marchandise plus douteuse pour l’avenir de la démocratie dans l’Union Européenne, laquelle n’est ni plus ni moins, sous-couvert de lutte contre la désinformation, que la légalisation d’un régime de censure officielle et de contrôle étatique de l’information,  factuellement mis en place à la faveur de la « gestion extraordinaire » de la crise sanitaire du COVID 19, qui a autorisé une inédite et inquiétante caporalisation des médias et des sociétés soumises au jet continu d’une information macabre et dans laquelle la manipulation de chiffres sans termes de comparaison crédible visaient moins à informer qu’à faire peur et, par la peur, à obtenir l’adhésion irréfléchie de la majorité des populations. La gestion manifestement déraisonnable et autoritaire de cette crise a non seulement impliqué un contrôle croissant de l’information dans l’ensemble de l’espace médiatique (presse, TV, radios) et en particulier les grands médias, placés sous la perfusion d’une manne publique soudainement disponible pour financer le matraquage anxiogène d’une communication sanitaire officielle parfaitement irrespectueuse des personnes  (3 milliards d’euros – !!! – pour la France en 2020 et 2021),  mais aussi dans l’espace numérique qui avait servi de refuge spontané à la liberté et à la pluralité de l’information, d’opinion et de critique, nécessaire à toute vie démocratique, particulièrement face à une épidémie nouvelle. Il était donc parfaitement normal qu’un pouvoir qui prenait une tournure oppressive fasse de cet espace de liberté préservé la « nouvelle frontière » de sa politique de contrôle de l’information. Tel est bien  l’objet de la partie ad hoc de la « législation européenne sur les services informatiques » (Digital Services Act) directement transposable dans le droit positif des Etats-nations de l’Union Européenne.

C’est hélas ce fait regrettable d’une censure injustifiée étendue à l’espace numérique (suppression autoritaire de posts politiquement contrariants, suspension ou interdiction de chaînes sur la plate-forme You Tube en cas de non-respect des « vérités officielles ») qui, loin de déclencher les excuses publiques a posteriori que les citoyens étaient en droit d’attendre de leurs « députés » et « serviteurs » (étymologie de « ministres ») ou d’autorités médicales compromises par leurs liens d’intérêt, loin de devenir un mauvais souvenir pardonnable avec le temps, est en train de s’installer durablement dans le droit positif européen par la vertu du DSA.  L’abus de pouvoir manifeste et sans précédent à cette échelle dans le domaine sanitaire se légalise et se métastase irréversiblement dans l’intention d’un législateur européen oublieux de la définition même de la démocratie : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il est vrai qu’il est à l’abri du « peuple européen » qui n’est pas constitué. Que chacun juge très concrètement de l’audace, et l’habileté de formules, avec lesquelles une pratique aberrante ponctuelle et sans précédent en temps de paix se légalise comme une formalité !

L’objectif devenu principal sur le fond, bien que chronologiquement dernier, de cette législation européenne (DSA) vise en effet explicitement à : « atténuer des risques systémiques, tels que la manipulation de l’information ou la désinformation » selon le site officiel de la République Française « vie publique ».[6]

Pour ce faire est mis en place un arsenal institutionnel à deux étages, national et européen, de lutte contre « les contenus illicites », laquelle est en pratique déléguée aux grandes plates-formes numériques et aux grands moteurs de recherche, comme ce fut le cas lors de la « crise sanitaire ». Au-delà de cette délégation de police générale de l’information sur la toile selon des directives qui ne sont pas clairement énoncées, le législateur européen prévoit « un mécanisme spécial de réactions aux crises touchant à la santé et à la sécurité » en vertu duquel la Commission pourra « imposer à ces grands acteurs, pendant un temps limité (un « certain temps »…) des mesures d’urgence…la crise Ukrainienne » étant retenue explicitement comme exemple… Un « coordinateur des services numériques autorité indépendante désignée par chaque Etat-membre sera mis en place. » En France, c’est l’ARCOM, ex CSA, qui en tiendra lieu. « Les 27 coordinateurs coopéreront au sein d’un Comité Européen des Services Numériques. En cas de non-respect du DSA, les coordinateurs des services numériques et la Commission pourront prononcer des astreintes et des sanctions. Pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche, la Commission pourra infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial. En cas de violations graves et répétées au règlement, les plateformes pourront se voir interdire leurs activités sur le marché européen. »[7]

En bref, après que les citoyens des Etats-Nations de l’Europe viennent de vivre une manipulation, ne serait-ce que par sélection, systématique à grande échelle en temps de paix de l’information par les pouvoirs publics et des médias au garde à vous, l’information numérique est elle aussi officiellement placée elle aussi sous contrôle politique : elle est en effet dangereuse pour les censeurs de la vérité et de la libre discussion. On peut se faire une idée concrète des possibilités de censure offerte par cette législation liberticide en se référant à la censure factuelle mise en place lors de la « crise sanitaire » sur la plate-forme privée You Tube filiale de Google, docilement instituée à la demande du gouvernement français et malheureusement sans contestation devant les tribunaux par ses utilisateurs. Elle a osé prendre la forme d’un « règlement concernant les informations médicales incorrectes sur la maladie de la COVID 19 ». En vertu de ce « règlement » : sont réputés « informations incorrectes » (sic !)  concernant  le traitement » de cette maladie (qu’il est donc interdit de publier sous peine de radiation après rappel à l’ordre de la plate-forme à la chaîne concernée) les « contenus qui affirment qu’il existe des remèdes à l’efficacité garantie contre la COVID 19 ; contenus qui recommandent l’utilisation de l’ivermectine ou de l’hydroxychloroquine pour le traitement de la COVID 19 ; contenus qui affirment que l’hydroxychloroquine constitue un traitement efficace contre la COVID 19 : contenus qui affirment catégoriquement que  l’ivermectine constitue un traitement efficace contre la COVID 19… ». On voit au passage la logique liberticide à l’œuvre : la remise en cause, à peine croyable, de la liberté de prescription médicale (de la « médecine libérale » du moins) par les autorités sanitaires françaises appelle derrière elle la censure de l’information sur la pharmacopée !

Adjectifs et adverbes vont donc désormais faire la loi…  Ainsi ne devrait plus régner sur internet également que la vérité moliéresque sur la panacée vaccinale… ou l’angélisme ukrainien ! Car la loi sous-entend comme une évidence qu’aucun « contenu officiel » ne pourrait être « illicite », parce que manipulatoire ou désinformateur. Dans le monde où toute contestation est ostracisée sous le libelle infâmant de complotisme, les puissances publiques européennes sont supposées a contrario vierges de toute tentation manipulatoire, comme en « témoigne » le refus d’informer les parlementaires et citoyens européens sur le contenu des contrats passés avec les fabricants de vaccins du troisième type, dont la mise sur le marché a fait fi de l’étape obligatoire de l’expérimentation sur l’animal. Toute méfiance vis-à-vis d’un « pouvoir qui rend fou, et d’un pouvoir absolu qui rend absolument fou » (selon Lord Acton) est désormais « inappropriée et incongrue » dans l’ère post-démocratique qui s’élabore avec persévérance dans l’Etat profond, où sommeille de longue date la défiance à l’égard des peuples.

Enoncer est ici dénoncer. C’est pourquoi nous en appelons à la Résistance de Septembre contre ce « coup d’état » machiavélique et légal contre la liberté d’expression au nom de « la lutte contre la désinformation » !

Cet appel vise à redonner le pouvoir aux peuples et à tous les sachants dans les divers domaines de la vie sociale et les disciplines académiques en maintenant des espaces de libre expression sur cette législation liberticide et en en appelant au soutien citoyen dans le cadre des Etats-Nations, seul cadre démocratique existant en l’absence de toute véritable agora européenne. En résistant par la voie judiciaire le cas échéant à partir des principes généraux du droit aux atteintes aux libertés fondamentales dues à tout être humain en régime démocratique.

Mais cet appel vise également, pour lui donner toute la portée politique et médiatique que mérite le sujet fondamental de la liberté d’expression, consubstantielle à l’idéal et à la pratique démocratiques, à soumettre partout où cela est possible à référendum d’initiative populaire ou mixte cette inacceptable et illégitime légalisation de la police de l’information et de cyber-censure par le recours arbitraire à des « mesures d’urgence » sur des bases aussi floues et extensibles que celles de « crises touchant à la santé et à la sécurité ». Les Français ont pu toucher du doigt l’arbitraire d’une créativité juridique déréglée qui a permis à un grand pays démocratique de vivre en perpétuel état d’urgence et d’exception pendant plus de deux ans, malgré les oppositions populaires manifestes et persévérantes, médiatiquement vilipendées, à l’aide d’un parlement aux ordres et sous la menace d’une science biaisée par des conflits d’intérêt, et cela malgré le démenti systématique des affirmations péremptoires par les faits, seul fondement objectif de toute véritable science expérimentale.  Ils ont touché du doigt le contrepoint liberticide de cette caporalisation de la société en matière d’expression d’opinions divergentes des positions officielles par la police de l’information sur les réseaux sociaux et la censure numérique.

[1] Selon une remarquable formule qui a échappé à Jacques Attali, commentant dans l’émission Apostrophes la sortie de son ouvrage L’Ordre Cannibal.

[2] On peut recommander à ce sujet le livre de l’épidémiologiste Laurent Toubiana : COVID 19 Une autre vision de l’épidémie, qui se permet de discuter des chiffres et les remet en perspective par rapport aux conventions standard de mesure des épidémies jusqu’à ce que le ciel nous tombe sur la tête.

[3]https://secure.avaaz.org/community_petitions/fr/la_commission_europeenne_et_les_parlements_nationa_resister_au_rideau_de_fer_numerique_qui_s_abat_sur_l_union_europeenne/?cyTNjtb&utm_source=sharetools&utm_medium=copy&utm_campaign=petition-1649504-resister_au_rideau_de_fer_numerique_qui_s_abat_sur_l_union_europeenne&utm_term=cyTNjtb%2Bfr

[4] Loi parallèle à celle du Digital Markets Act qui vise à règlementer et soumettre au droit de la concurrence européen les grandes plates-formes en ligne et à promouvoir un level playing field entre les grands acteurs du numérique et avec les acteurs historiques du commerce.

[5] Citation extraite du site officiel de la République Française « vie publique » : https://www.vie-publique.fr/eclairage/285115-dsa-le-reglement-sur-les-services-numeriques-ou-digital-services-act.

[6] https://www.vie-publique.fr/eclairage/285115-dsa-le-reglement-sur-les-services-numeriques-ou-digital-services-act

[7] Même source.