Introduction du droit à l’IVG dans la Constitution, par Jean-Frédéric Poisson (*)

La République En Marche souhaite proposer l’introduction du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. La NUPES va plus loin puisqu’elle veut introduire également l’accès à la contraception comme droit constitutionnel (1). Du côté des Républicains comme du Rassemblement national, la résistance se limite à vouloir sanctuariser les dispositions actuelles de la loi sur l’IVG dans la Constitution afin d’entraver toute évolution dans l’avenir.

L’opposition malheureuse aux élections législatives s’empare de ce sujet polémique, avec l’espoir qu’il soit porté jusque dans les sphères délibératives. À ceux qui ne voient dans notre combat qu’une énième « réaction » aux tentatives de destruction de notre socle anthropologique, nous répondons que nous sommes, au contraire, plus que jamais concentrés sur notre avenir. Ce futur que nous voulons créer pour notre pays, est un monde dans lequel l’enfant à naître cessera d’être considéré comme un amas de cellules, mais pourra être, au contraire, comme cela devrait l’être dans toute civilisation moderne, considéré comme digne de respect. Après l’abolition de l’esclavage, la mise en place de la démocratie et le droit de vote des femmes et des militaires, la protection des enfants à naître constitue un progrès vers lequel toute société saine devrait se diriger.

Cette vision est pleinement écologique

Elle est celle d’un monde dans lequel le bébé à naître n’a pas moins de valeur – c’est tout de même le minimum – qu’une espèce animale ou végétale. Pourquoi devrait-on protéger les baleines, les pandas, et même les arbres, mais détruire les embryons humains porteurs de notre passé, de par l’héritage qu’ils reçoivent de leurs parents, et de notre avenir du fait de l’espoir qu’ils représentent ? Pour sauver la planète ? Mais à quoi servirait-il de sauver la planète si on ne préserve pas l’humanité ? Au nom de la dénatalité ? Ce mensonge qui nous fait croire qu’en stérilisant notre avenir nous sauverions une Humanité qui n’existera plus, faute d’individus pour la porter. Il faudrait d’ailleurs, au passage, que les tenants d’une politique massive de réduction de la natalité nous indiquent quels êtres humains, à leurs yeux, sont en trop…

Ces embryons sont également de futures consciences : ils seront, demain, des êtres humains capables du pire peut-être, mais sûrement du meilleur. Ils transmettront notre héritage, et le perfectionneront. Dans ces conditions, faire de l’interruption de grossesse un droit constitutionnel représenterait un immense bond en arrière : cette mesure nous ramènerait à une époque pas si lointaine où l’on prônait l’exploitation de la nature par l’Homme quitte à détruire les biotopes qui s’y étaient constitués, et les vies qui s’y épanouissaient. Le tout au nom de la « liberté de choix ».

La Constitution n’a comme autre but que de « déterminer la forme du gouvernement d’un pays ». Elle devrait ne servir qu’à fixer les règles de répartition des pouvoirs ainsi que l’étendue possible de leur action. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », indique

(article 16), montrant ainsi quelle est la nature d’une Constitution, et sa seule utilité. La France a pris depuis longtemps la très mauvaise habitude d’en faire au contraire un programme politique, un catalogue du prêt-à-penser, dont beaucoup des ajouts récents n’ont rien à faire dans un tel texte : la charte de l’environnement et le principe de précaution, par exemple.

Pourtant, le Conseil constitutionnel voudrait nous faire croire que ce n’est pas son unique objet, qu’elle est également un « acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu ». Cette affirmation est hautement contestable : elle donne à la Constitution un rôle qui tend à la confondre avec les lois ordinaires, et place de fait le Conseil constitutionnel dans le rôle d’un contrôleur des décisions parlementaires. Comment ne pas voir que de telles propositions de loi rabotent un peu davantage le rôle d’une Assemblée nationale qui se saborde en fait ?

La Constitution est donc peu à peu dénaturée par ces calculs politiciens et ces stratégies idéologiques. Elle doit cesser d’être un « sac à revendications ». L’IVG n’a pas sa place dans la Constitution. Il est impératif que nos députés, tout comme nos sénateurs, s’opposent à cette régression inacceptable.

(*) Président de VIA | la voie du peuple

(1) Assemblée nationale, le 07/10/2022