L’Assemblée Nationale a voté la suppression des régimes spéciaux de retraites. C’est à peu près le seul article de la loi qui a fait l’objet d’un vote (en l’espèce, l’article 1). Sur le fond, on comprend bien l’obsession jacobine du texte présenté par Macron et sa fine équipe : l’objectif est de transformer la forêt épaisse du millefeuille social en un jardin à la française (en évitant soigneusement, bien entendu, de remettre en cause le régime des fonctionnaires qui conservera son scandaleux financement par l’impôt selon des règles exorbitantes). C’est cette vision normalisatrice qui met les Français dans les rues. Une vision beaucoup plus bienveillante consistait non pas à fermer les régimes spéciaux… mais à les ouvrir à tous les volontaires, dans des conditions transparentes de financement. Cette réforme, pratiquée chez nos voisins, serait à la fois d’utilité publique et propice au rassemblement du pays.
Le rapport parlementaire sur la réforme des retraites a eu le mérite de tout dire en quelques lignes (le rapport article par article, bien sûr, puisque, à ce stade, le rapport global n’a pas été publié) sur la suppression des régimes spéciaux. Nous les retranscrivons ici pour situer un débat que j’avais évoqué en vidéo ci-dessus :
Les régimes dits « spéciaux » sont définis aujourd’hui à l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale de la façon suivante : les branches d’activité ou les entreprises, énumérées par décret en Conseil d’État, qui jouissaient d’un régime spécial le 6 octobre 1945, pouvaient demeurer « provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale ».
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https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=LOI_14031941
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