C’est ce qui s’appelle avancer masqué. Sous couvert de lutter contre la pédocriminalité et les arnaques en ligne, le gouvernement, en la personne du ministre Barrot, déposé à l’Assemblée Nationale un projet de loi qui permettra de bannir des réseaux sociaux pour une durée allant jusqu’à un an les personnes condamnées “pour des infractions constitutives de cyber-harcèlement, d’atteintes à la dignité des personnes et des mineurs, de provocation ou d’apologie d’actes de terrorisme et pour les délits de presse les plus graves, lorsque ce compte a été utilisé pour commettre ces infractions”. On comprend le vaste champ de bannissement qui s’ouvre désormais pour tous ceux que le gouvernement parviendra à faire condamner pour ces infractions avec la précieuse aide d’un Parquet aux ordres et de quelques juges obéissants. Le Conseil d’Etat n’a rien trouvé à redire à cette disposition, si ce n’est qu’elle ne portera que sur le compte qui a servi à constituer l’infraction.
Pour l’instant le texte n’est pas clairement publié. Mais l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur ses dispositions l’est, en revanche, et il vaut son pesant de cacahuètes. Dans ce texte qui décline en partie la nouvelle directive européenne sur les services numériques, le gouvernement a glissé quelques diables dans les détails.
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Et l’atteinte à la dignité des personnes et des mineurs, au sein même de nos écoles, ça reste aurorisé?
Le bal a semble t-il commencé hier, depuis plusieurs sites un peu tendance sur telegram sont désactivés, l’ avez-vous remarqué?..
La dictature est assumée jusqu’au niveau du conseil d’état .. plus aucun doute n’est permis sur leur soumission au pouvoir en place.
Ils l’avaient déjà bien montré lors de la mise en place des pass sanitaires et vaccinaux.
Le 24 mars 1790, quatre années avant de se trouver raccourci par la Révolution, Thouret expliqua à l’Assemblée constituante combien il était nécessaire de protéger la nouvelle œuvre législative de la puissance des parlements. La loi établissant la séparation du droit administratif du droit commun est votée le 16 août et promulguée le 24. Cette crainte de voir défaire les acquis de la Révolution par les juges ne faisait que reprendre en réalité l’hubris de l’Edit de Saint-Germain de février 1641 quand, quelques mois avant sa mort, Richelieu consacrait l’absolutisme dont allait bientôt hériter le jeune roi Soleil alors âgé de 3 ans, en interdisant aux juges de s’occuper d’autres affaires que de rendre justice aux sujets de sa majesté, rendant nulle toute décision mettant en cause l’administration, la loi et la conduite de l’État. Notre conseil d’État, plus haute juridiction de ce droit administratif voulu par les révolutionnaires, est la continuation de cette volonté d’empêcher le juge judiciaire de s’immiscer dans les affaires de l’État, aussi n’est-il guère surprenant que, pour paraphraser Mitterrand, il donne des “décisions” dans la forme mais rende des services sur le fond. Le ferraillage constant du professeur de droit Paul Cassia avec le conseil d’État pendant 3 ans par ses nombreuses contributions extérieures éminemment pertinentes mais vaines ont montré que l’institution, fossile obsolète de l’histoire, était résolument incapable de protéger les libertés des Français malgré l’existence décorative de la procédure du référé-liberté. A quand un État enfin soumis à la common law ?
Illustration :
https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/120520/le-confinement-67-millions-de-privations-arbitraires-de-la-liberte-de-circuler
Je ne partage absolument pas votre avis lorsque vous ecrivez « Bien entendu, tout cela ne pose aucune problème et ne peut que bénéficier du soutien unanime de la population ».
C’est à l’évidence ce qui est inacceptable !
La liberté est où n’est pas… et c’est au juge d’e limiter les effets voire de sanctionner l’abus qui porte atteinte à celle d’autrui…
Sauf qu’en France avec l’état de délabrement de la justice, les pratiques de MACRON et de certains de ses prédécesseurs et plus encore les circonvolutions pariétales totalement amidonnées de trop de nos concitoyens nous sommes déjà dans une forme de dictature plus qu’inquiétante
https://fr.irefeurope.org/publications/articles/article/chaque-membre-du-conseil-constitutionnel-touche-indument-100-000-euros-par-an-depuis-20-ans/
Zemmour qui ne parle jamais du recul de la liberté dans ce pays risque donc d’être censuré. Peut-être qu’il va un peu se bouger le cul pour défendre la liberté en France, si jamais cela lui arrive?
Dans le Cambodge communiste, le port de lunettes vous envoyait sans procès au cimetière. On va y venir en France et même en Europe.
Je rends grâce à Monsieur Verhaeghe de veiller à nos libertés menacées par l’oppresseur socialo — la caste, le régime, tout ça c’est la même: la gÔÔÔÔÔÔÔÔÔÔche. Le petit bourgeois qui fait l’opinion est un mougeon de gÔÔÔÔÔÔÔÔÔÔche, source de tous nos malheurs.
Comme l’explique Éric Zemmour, ???? il n’existe pas de justice immanente. La justice d’un pays est le résultat des mœurs et de coups de menton politiques. De la même manière les pouvoirs exorbitants de l’ue ne tombent pas du ciel. ???? Les larbins socialo de France — fabius &cie — leur concèdent. Et oui les socialo veulent museler ???? l’opposition surtout — surtout — Reconquête! cible favorite de leurs persécutions iniques.
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“… avancer masqué…”
Telegram a été bloqué ce matin
La HAINE à la TV de MACRON pour les Français devrait donc lui INTERDIRE toute présence sur les chaines de TV & le Web, pour avoir dit: “J’emmerde les Français”