En réponse aux interrogations d’une abonnée, hier, sur l’achat d’un bien immobilier (d’une valeur de 75.000€) par l’intermédiaire d’une SCI familiale, je rappelle quelques principes essentiels. Bien entendu, il s’agit d’un rappel général, avec une préconisation première : si vous souhaitez répondre à une problématique de ce genre, faites-vous accompagner par un notaire compétent.
Rappelons quelques points essentiels ici :
- une famille peut constituer une SCI. Rappelons que le principe de la SCI est toujours de comporter au moins 2 associés. Donc, si l’un des associés décède, vous devez trouver un autre associé. Vous pouvez bien entendu rassembler autant d’associés que vous le souhaitez
- dans le cas évoqué, le recours à la SCI pour l’achat d’un bien de 75.000€ permet de faire porter le risque financier par la SCI, ce qui peut rassurer la banque et donc faciliter l’attribution d’un prêt
- l’important est de ne pas utiliser la constitution d’une SCI comme une simple technique pour contourner l’impôt : même si l’opération est légale, le fisc peut vous reprocher un abus de droit fiscal (vous respectez le texte de la loi, mais pas son esprit, donc vous êtes un méchant fraudeur à punir)
- en l’espèce, puisqu’il s’agit de rendre possible l’acquisition d’un bien, l’objet de la SCI n’est pas un abus de droit fiscal
- rapprochez-vous d’un notaire compétent (tous ne le sont pas !)
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