Par Lionel Tourtier – Le projet du gouvernement de ponctionner les réserves de l’AGIRC ARRCO, par le biais indirect de la fiscalité, soulève une problématique politique que l’on peut juger gravissime dans ses conséquences, ce qui mériterait une large mobilisation des citoyens. Car cette initiative démontre une atteinte au droit de propriété, fondement du principe de liberté, d’autonomie et de responsabilité des individus. En ce sens, le droit de propriété revêt donc un caractère économique essentiel. Mais ce droit – que nous sommes nombreux à considérer comme « sacré » car le pendant de la liberté – est de plus en plus confronté avec les besoins de « fonction sociale » de la collectivité nationale. L’opportunité est donc offerte d’analyser cette question, tout en la remettant en perspective par rapport à des initiatives similaires prises dans le passé par des gouvernements de gauche comme de droite. Il s’agit à la fois d’une problématique politique ET économique. Et cet article n’a d’autres ambitions que d’ouvrir le débat et peut-être de se mobiliser.
En vertu de l’article 544 du Code civil, « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». C’est la rédaction finale qui date de 1803. Le caractère essentiel de la propriété consiste dans le pouvoir illimité du propriétaire, et que toute restriction, à cet égard, « porte à la propriété une atteinte inconciliable avec l’esprit de l’institution ».
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Qui se cache derrière France Stratégie ?
En recherchant sur Google, en vain, un bon article sur le sujet du foncier convoité, avec Villeroy de Galhau en supporter, je m’aperçois que cette institution est sur le coup depuis au moins 2017. Soit bien avant le quoi qu’il en coûte. Ça pue. Ça sent l’odeur et les manières de Larry Fink. Je crains qu’un deal soit conclu dans notre dos de longue date par des poignées de mains sales. C’est une motivation supplémentaire pour se battre.
Sortir du carcan UE pour revenir à Notre Monnaie indépendante et la gérer suivant les règles de la TMM (Théorie Moderne de la Monnaie) bien expliquée par Stéphanie KELTON (économiste américaine) dans son livre : ” LE MYTHE DU DÉFICIT ” en poche chez vos libraires.
Bonne Lecture