L’implosion de la natalité ou la mort programmée de la retraite de la Sécu
Suspendre un revenu sans juge: le Conseil d'Etat valide
Le Conseil d'État a rejeté les recours d'une quinzaine de syndicats et d'associations contre le décret « sanctions » du 30 mai 2025. Ce texte autorise l'organisme payeur à suspendre le RSA d'un allocataire jugé défaillant, sans passer devant un tribunal. La haute juridiction administrative vient de considérer que cette confusion des rôles ne pose aucune difficulté. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actual
Lalaina Andriamparany