Que dit le nouvel article 4 de la loi sur les dérives sectaires ?
Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale a finalement adopté une nouvelle version de l’article 4 de la loi sur les dérives sectaires. La version adoptée provient d’un amendement parlementaire qui distingue quatre critères « objectifs » pour caractériser le nouveau délit. Dans la pratique, cette version paraît promise à un avenir éphémère, tant sa rédaction est boîteuse. Nous vous disons tout sur le sujet ici.
