Fidèle au Great Reset, le Canada avait imposé la vaccination obligatoire en milieu de travail dans le contexte de la crise Covid. Dans l’Ontario, le Collège Fanshawe l’avait autorisé sous la demande du gouvernement provincial en septembre 2021. A l’époque, un instructeur,Andy Wing, avait refusé le vaccin. Par la suite, ce dernier a été placé en congé administratif sans solde pendant trois mois. L’instructeur a décidé de porter plainte contre le Collège. L’arbitre du travail Larry Steinberg a statué en sa faveur le 20 février dernier.
Le différend entre le Collège Fanshawe et l’un de ses instructeurs à distance concernant la politique de vaccination contre la COVID-19 a récemment été tranché par un arbitre du travail. Cette affaire soulève des questions importantes sur l’application de telles politiques dans le contexte des travailleurs entièrement à distance.
Andy Wing a remporté la bataille
En raison de la pandémie, le gouvernement provincial d’Ontario a ordonné à tous les établissements postsecondaires de mettre en vigueur des politiques de vaccination contre le covid-19 pour le personnel et les étudiants. Le Collège Fanshaw a respecté cette exigence. Il a lancé sa politique de vaccination à la fin fin septembre 2021.
Un instructeur à distance Andy Wing a informé le collège en octobre son refus de se faire vacciner. En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, il n’a pas demandé d’exemption. Face à sa décision, le collège a décidé de le placer en congé administration sans solde pendant la période du 3 janvier au 7 mars 2022.
Lors de son retour au travail, on lui avait attribué un poste qui n’avait rien à avoir avec l’enseignement, et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022. Il n’a pas pu récupérer son poste qu’en septembre 2022. Pourtant, la politique de vaccination mise en vigueur par Fanshawe a pris fin en avril 2022. Andy Wing a décidé de porter plainte contre le collège.
L’arbitre du travail Larry Steinberg a rendu son verdict le 20 février dernier. Il a appuyé la décision de la section locale 110 du Syndicat des employés et de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) et a statué en faveur du plaignant. Selon Steinberg, « le collège n’a pas fourni de preuve suffisamment convaincante que ses intérêts à fournir une éducation à ses étudiants étaient contrebalancés dans cette affaire par l’intérêt du plaignant à l’égard de son intégrité physique ».
Wing était un instructeur à distance
La décision de l’arbitre du travail a indiqué que Wing a développé et lancé en 2020 un programme entièrement à distance. Il s’agit du cours Fanshawe. Le programme enseigné par M. Wing était conçu pour être entièrement en ligne, et il avait continué à s’acquitter de ses responsabilités professionnelles sans difficulté depuis son domicile. De plus, le collège avait permis aux étudiants qui étudiaient exclusivement en ligne et refusaient de fournir une preuve de vaccination de ne pas se rendre sur le campus.
Wing assurait donc toutes ses missions à distance, y compris les réunions avec ses collègues et ses étudiants.
La décision a aussi indiqué que le collège Fanshawe a publié une note autorisant les étudiants qui refusaient de présenter une preuve de vaccination de suivre les cours en ligne. L’arbitre du travail s’interroge donc sur la raison la différence de traitement entre les étudiants et l’instructeur Andy Wing. Le collège n’a pas voulu faire des commentaires à ce sujet. Il a affirmé que cela relève du domaine des ressources humaines.
Dans sa décision, l’arbitre du travail a déclaré que c’est au Fanshawe Collège et à la section locale 110 du SEFPO d’identifier la réparation appropriée. Pour le moment, aucune information à ce sujet n’est disponible. De fait, et même si d’autres tribunaux administratifs ont pris une option contraire, cet arrêt devrait fixer la jurisprudence et valoir pour tous les recours.
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