Mutuelle à 1 euro par jour : une proposition de Gabriel Attal qui n’engage pas à grand-chose. Par Mickaël Ciccotelli

Samedi, s’exprimant dans le cadre de la campagne électorale des législatives anticipées auprès de divers titres de la presse quotidienne régionale, le Premier ministre Gabriel Attal a, entre autres choses, proposé la mise en place d’une mutuelle “à 1 euro par jour” pour ceux qui ne disposent pas d’une telle couverture sociale.

(Photo by Richard BOUHET / AFP)

Si le programme des candidats macronistes aux législatives doit prochainement faire l’objet d’une présentation plus détaillée, cette proposition de mutuelle à 1 euro par jour apparaît toutefois peu novatrice.

La proposition très vague d’une mutuelle à 1 euro par jour

Mettant en avant plusieurs mesures destinées à améliorer le pouvoir d’achat des Français, Gabriel Attal a donc promis la création d’une mutuelle frais de santé “à 1 euro par jour”, destinée aux assurés sociaux qui ne bénéficient d’une mutuelle. Cette complémentaire santé serait “publique” peut-on lire chez nos confrères qui reprennent les propos du Premier ministre. Cette proposition intervient alors que le niveau et la dynamique tarifaires des complémentaires santé se trouve de plus en plus fréquemment pointés du doigt dans le débat public – ayant même fait l’objet d’une mission d’information sénatoriale. Les représentants macronistes escomptent, autrement dit, s’attirer les faveurs des Français en reprenant le refrain selon lequel les assureurs santé gagnent trop d’argent sur leur dos.

On relèvera, certes, qu’en l’état, la proposition formulée par Gabriel Attal apparaît très vague. Alors qu’il s’est montré plus précis s’agissant des autres idées qu’il a promues – exonérations des frais de notaires jusqu’à 250 000 euros pour les primo-accédants, hausse de la “prime Macron” de 3 000 à 10 000 euros ou encore taxation des rachats d’actions – le dirigeant macroniste s’est contenté d’une annonce générale au sujet de la complémentaire santé. Il n’a par exemple pas précisé le niveau de gamme global de l’offre ni le nombre d’assurés couverts à ce tarif. Il n’a pas non plus indiqué si l’adjectif “public” signifiait que l’Etat organiserait le contrat mais qu’il serait géré par des assurés privés ou s’il signifiait que Sécurité sociale se chargerait seule de toutes les opérations. Le brouillard, en somme.

L’ombre de la CSS sur la mutuelle à 1 euro par jour

En prenant connaissance des propos de Gabriel Attal, les acteurs et observateurs du monde de la protection sociale ont toutefois difficilement pu s’empêcher de penser à la complémentaire santé solidaire, ou CSS. S’adressant aux Français dont les revenus sont inférieurs à certains seuils, ce contrat leur permet de bénéficier d’une complémentaire santé soit sans rien payer, soit à moindre coût. Dans le second cas, le coût de la couverture se trouve ainsi être, comme s’en félicite d’ailleurs la communication de la Sécurité sociale à ce sujet, de “moins de 1 euro par jour et par personne”. La CSS s’adresse, par principe, à des assurés sociaux aux ressources modestes qui ne sont pas couverts par des régimes collectifs obligatoires d’entreprise ou d’administration.

En proposant sa mutuelle à un euro par jour, Gabriel Attal aurait-il simplement fait la publicité, le recyclage, du dispositif déjà existant de la CSS ? La question paraît un peu provocante mais il s’agit de prendre cette hypothèse au sérieux. L’annonce du Premier ministre ne serait alors qu’un coup de marketing politique. On voit mal, en tout cas, pourquoi, dans une configuration où la CSS existe, la technocratie du social s’embarquerait dans la confection d’un nouveau contrat de complémentaire santé, nécessairement appelé, étant donné le tarif annoncé, à être proche de la CSS en matière de garanties. A la décharge de la macronie, on pourrait difficilement, du moins, lui reprocher une promesse électorale coûteuse.

L’hypothèse d’une CSS dégradée

Si l’hypothèse d’un coup de marketing politique apparaît, en l’occurrence, assez sérieuse, encore faut-il préciser qu’une autre peut être envisagée. Ceux qui ont participé ou suivi les débats récents relatifs aux tarifs des complémentaires santé se souviennent de certaines préconisations assurantielles au sujet de l’évolution du contrat responsable. D’après ces préconisations, l’un des moyens permettant de modérer la progression des dépenses de santé, et par conséquent des cotisations aux mutuelles, serait de revoir le périmètre du contrat responsable, afin d’en sortir certaines garanties, ou de réviser à la baisse la prise en charge des garanties. Aux dernières nouvelles, ces propositions n’étaient que des idées destinées à nourrir le débat public.

En s’emparant du thème de la complémentaire santé comme d’un thème du débat politique menant aux élections législatives, le Premier ministre indique-t-il qu’il entend, en cas de victoire de son camp, rouvrir le dossier de la structuration du contrat de complémentaire santé publique destiné aux assurés sociaux aux revenus modestes ? Ceci ne saurait être exclu. Dans une configuration budgétaire très tendue, il pourrait alors tout à fait s’agir non pas d’améliorer l’existant mais de le rationaliser quelque peu. La perspective d’une dégradation de la CSS apparaît, quoi qu’il en soit, assez incertaine, dans la mesure où les sondages ne sont guère favorables au camp macroniste.

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