L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union (à ce stade non publié, et donc que beaucoup commentent sans l’avoir lu en détail) concernant la saisine de députés sur la publication des contrats entre la Commission Européenne et Pfizer pour l’achat de vaccins, apparaît comme une grande victoire aux yeux de certains. Fidèles à notre habitude de rigueur, nous sommes réservés sur l’interprétation de décisions qui prennent du temps à bien comprendre dans toutes leurs dimensions. Mais, pour l’heure, c’est plutôt Ursula von der Leyen qui peut crier victoire, car la Cour lui a donné raison sur de nombreux points.
Donc, la Cour de Justice de Luxembourg a rendu ce 17 juillet (veille de la réélection possible d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission Européenne que nous évoquons régulièrement) un arrêt concernant la publication intégrale des contrats de vente de vaccins entre la Commission Européenne et les laboratoires pharmaceutiques. On se souvient que la Commission avait refusé de les rendre publics dans leur intégralité, et que des députés contestaient cette « discrétion ».
La Cour a donné partiellement tort à Ursula von der Leyen, dans un texte qu’il faudra un peu de temps pour décortiquer. Mais elle lui a aussi partiellement donné raison, même si la Cour a condamné la Commission aux dépens.
En particulier, la Cour a validé le fait que, au titre du secret des affaires, la Commission n’avait pas à publier le montant des acomptes versés.
Plusieurs attendus penchent néanmoins en faveur de la transparence, obligation à laquelle la Commission n’a pas satisfait. Mais, sur le fond, rien n’est tranché sur la question des messages échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla.
Nous verrons demain si cette décision met la présidente allemande en difficulté pour sa réélection.
