Depuis 2016, la loi Sapin II (art. 49) dispose de ce qu’en cas de « conditions de marché difficiles », les avoirs détenus en France dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie soient gelés pour une période de 6 mois renouvelable. Ce article, qui a déjà été appliqué par l’assureur-vie italien Eurovita dans le cadre d’une loi équivalente votée en Italie, a ainsi conduit à bloquer pendant de nombreux mois les actifs de plusieurs millions d’assurés.
Dans cette capsule de la chaîne Patrimoine, Machabert vous dévoile les dessous de l’assurance-vie luxembourgeoise qui pourrait s’avérer plus que précieuse pour les mois et les années qui viennent.
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Une nuance sur la protection des fonds.
Dans de nombreux contrats les fonds restent exposés. Voir :
Voir https://www.village-justice.com/articles/impact-loi-sapin-sur-assurance-vie-francaise-luxembourgeoise-perspectives,50225.html