Le Sénat a 5 jours à partir d’aujourd’hui pour étudier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ce délai restreint lui est imposé par l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution auquel a recouru le gouvernement à l’Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs pourront cependant prolonger exceptionnellement les débats les 23 et 26 novembre si cela s’avère nécessaire. Près de 900 amendements doivent être discutés et certains d’entre eux intéressent particulièrement les professionnels de la protection sociale complémentaire.
Les sénatrices et sénateurs ont continué à déposer des amendements jusqu’à la dernière minute, quelques nouveaux textes complètent ainsi les premières propositions sénatoriales examinées dans nos colonnes jeudi dernier. Entre-temps, certains de ces amendements que nous avions signalés ont même été déclaré irrecevables. C’est le cas des amendements visant à étendre l’adhésion facilitée à la C2S pour les étudiants boursiers, à faire payer les assurés qui n’ont pas fait de prévention dentaire et qui doivent se faire poser des prothèses, ou encore à limiter le forfait patient urgences (FPU) aux seuls patients qui font l’objet d’une prise en charge complète.
Les thèmes abordés par les 7 nouveaux amendements au Sénat que nous avons sélectionnés visent la complémentaire santé solidaire (C2S), la taxe de solidarité additionnelle (TSA) ainsi que le ticket modérateur (TM).
Ce contenu est réservé aux abonnés
Pour profiter pleinement de l'ensemble de nos contenus, nous vous proposons de découvrir nos offres d'abonnement.
