L’accord avec la Pologne, annoncé par Emmanuel Macron et prétendument signé à Nancy, pose un problème constitutionnel majeur : le Président ne peut en effet signer un traité… Constitutionnellement, le Président négocie les traités, et il les ratifie après un vote solennel à l’Assemblée. Mais il ne peut certainement pas les signer ! Le même scénario s’était produit avec l’accord franco-ukrainien l’an dernier.
Les amateurs de littérature diplomatique pourront retrouver le traité franco-polonais ici.
Comme le souligne Jacques Myard, ce projet de traité (il n’est pas ratifié…) est muet sur la question du parapluie nucléaire, et il ne propose certainement pas de sortir de l’OTAN, ni d’agir en dehors d’elle. La communication tonitruante d’Emmanuel Macron n’a évidemment pas souligné ces points, mais ils sont bien réels !
Surtout, ce traité n’est en rien conforme à la Constitution, puisqu’il nécessite un vote formel à l’Assemblée Nationale. Or, à ce stade, voilà bien une instance qu’Emmanuel Macron a oublié de consulter dans ce processus.
Rappelons-le une bonne fois pour toutes : le Président ne signe pas les traités, mais il les négocie et les ratifie.
