Nous avons déjà alerté sur la circulaire illégale de la Fédération Hospitalière Française (FHF) présidée par le très macronien Frédéric Valletoux, accessoirement maire de Fontainebleau. Cette fois, nous produisons la preuve que des hôpitaux outrepassent la loi en demandant à leurs fournisseurs, non soumis à l'obligation vaccinale, de s'assurer que leurs personnels disposent d'un passe sanitaire. Pourtant, la loi précise que le contrôle du passe sanitaire doit être strictement limité à des personnes désignées pour cette fonction... Une façon de faire pression sur les fournisseurs de l'hôpital pour qu'ils reprennent à leur compte une obligation qui ne pèse pourtant pas sur eux.
Comme on peut le lire explicitement sur ce courrier destiné aux fournisseurs du centre hospitalier de Montpellier, l’hôpital en question demande à chaque prestataire de vérifier la détention par ses personnels d’un passe sanitaire. L’objectif de l’hôpital est de ne plus vérifier lui-même la détention d’un passe sanitaire par les visiteurs, mais de demander à ses fournisseurs de le faire à sa place.
Cette demande est pourtant totalement illégale. La loi prévoit en effet que les hôpitaux doivent vérifier eux-mêmes la détention d’un passe sanitaire par les visiteurs. On ajoutera que l’article 12, III, de la loi prend soin de mentionner ceci :
III. – Le I ne s’applique pas aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° du même I exercent ou travaillent.
Autrement dit, les intervenants de l’hôpital chargés d’une tâche ponctuelle (comme une livraison de matériel, par exemple) n’ont pas de passe sanitaire à fournir.
Mais… respecter la loi ne semble pas une priorité pour notre caste sanitaire. Nous l’avions déjà montré en pointant les illégalités de la circulaire de la FHF sur l’application de la loi.
Les sionistes européens sèment désormais la terreur judiciaire pour imposer un soutien aveugle à Israël
Les sionistes européens sentent bien que, face aux atrocités commises par les Israéliens sur des civils palestiniens (dont des milliers d’enfants) après les attentats terroristes
Comment jouer la tech indienne ? par Florent Machabert
Dans cette capsule, Machabert vous présente l’analyse technique des deux leaders indiens de la tech qui présentent un profil et une configuration intéressants pour qui
Le docteur Abu Sitta, témoin de Gaza, interdit de séjour à Paris par l’Allemagne
Le docteur Ghassan Abu Sitta a été refoulé par la Police de l’Air et des Frontières à l’aéroport Charles de Gaulle ce samedi 4 mai
Lampedusa : du fait migratoire à la mythologie de la submersion
Lampedusa est désormais bien connue comme point de passage vers l’Europe pour les migrants clandestins et illégaux venus d’Afrique (et d’ailleurs, parfois…). Dans l’esprit de
Antisémitisme: le Congrès américain implose mentalement sous nos yeux
Le Congrès américain implose mentalement – le spectacle peut être suivi en direct. Attaquée sur des fronts toujours plus nombreux, la caste occidentale se met
Dès avant les JO, la France collectionne les médailles, par Florent Machabert
L’info de la semaine – La France, médaille d’or mondiale des charges patronales. La France a déjà commencé ses JO de l’Eco, en décrochant la