Destitution ? et si c’était au tour de Macron ?

Aux Etats-Unis, les Républicains viennent de destituer Kevin McCarthy, le président de la Chambre jugé trop favorable et complaisant avec Joe Biden. Ce “vote historique”, pour reprendre la presse américaine, pose la question d’un éventuel impeachment à la française. Si Macron devait être destitué, quels manquements sérieux et opposables judiciairement pourraient lui être opposés par les parlementaires ? Eric Verhaeghe et Edouard Husson répondent chacun à la question.

Et si la France décidait de pratiquer un impeachment comme aux USA ? Nous avons déjà évoqué l’influence américaine que Nicolas Sarkozy a reprise à son compte en se faisant le passeur de la destitution, adoptée par une réforme constitutionnelle de 2007. En supposant que cette innovation juridique de moins en moins récente soit mise en œuvre, quels motifs la Cour de Justice pourrait-elle retenir pour justifier la destitution du Président ?

Eric Verhaeghe : de l’importance du sérieux en politique

Premier point, selon moi : il faut que cette démarche soit organisée sérieusement pour ne pas être un leurre qui discrédite l’opposition et qui renforce Macron, in fine. L’actuel Président a très bien assimilé la théorie du Nudge, et il connaît tous les tours pour fourvoyer ses opposants dans des démarches chronophages qui sont, dans le meilleur cas, inutiles et qui le renforcent au besoin en montrant qu’il a le monopole du sérieux et du savoir.

Donc, si l’on veut initier un impeachment à la française, ce que l’article 68 de la Constitution permet sous condition, il faut respecter cette Constitution scrupuleusement, c’est-à-dire dire, préciser, expliquer, les manquements que l’on reproche à Macron. Tout appel à la destitution de Macron qui ne respecterait pas cette étape fondamentale relève de l’amusement public, de la distraction, du divertissement destiné à renforcer le parti présidentiel dans cette conviction qu’il a le monopole du sens des responsabilités.

Or, que peut-on reprocher à Macron aujourd’hui ? Quels manquements commis durant son mandat actuel légitimeraient une procédure de destitution ?

La procédure est sérieuse, car juridiquement on ne peut pas faire n’importe quoi sans violer de façon inquiétante l’état de droit.

Lui reproche-t-on la vente d’Alstom ou de quelques joyaux de la couronne ? C’est évidemment très tentant. Nul autre que lui n’a autant bradé les intérêts de la France, dans un cynisme purement intéressé. Le problème est que ces faits ont été commis comme ministre de l’Économie et, sauf à se guignoliser, on ne peut guère imaginer destituer un Président pour des comportements qui datent de sa vie antérieure.

Lui reproche-t-on la gestion de la crise du COVID et, par exemple, la volonté affichée “d’emmerder les non-vaccinés” ? Là encore, les faits sont survenus durant son premier mandat. En 2022, Macron a été réélu régulièrement. Sauf à confondre les rumeurs sans preuve avec la réalité, on ne peut ici lui reprocher des faits que le peuple a, au fond, validés. Juridiquement il faut donc trouver une autre solution. Et c’est bien le problème de la destitution : si on ne veut pas qu’elle tourne au ridicule, il faut préciser les manquements commis par le Président durant son mandat actuel.

Sans cet élément de preuve, la campagne pour la destitution ne servira à rien d’autre qu’à crucifier pour longtemps le désir d’impeachment qui peut s’emparer des Français.

Edouard Husson : destituer Macron ? Mais qui le remplacerait ?

Le Général de Gaulle avait proposé une pratique simple de la V^e République. Elle repose sur la confiance entre le président élu et le peuple français. Le Général n’a pas trompé son monde. En 1969, désavoué lors d’un référendum, il a quitté le pouvoir avec dignité.

Ses successeurs n’ont pas eu ce courage. Ils ont par exemple inventé la cohabitation. Le président ne vérifie pas si la perte des législatives parle parti qui le soutenaient est un désaveu de sa personne. Il préside tandis que gouverne une majorité opposée.

Quand on était arrivé à la situation absurde où Jacques Chirac se retrouva cinq ans en cohabitation avec un Premier ministre socialiste, Lionel Jospin, le système eut l’idée du quinquennat. Mais on voit bien que le raccourcissement du mandat présidentiel n’est pas la solution non plus : en 2022 Emmanuel Macron n’a pas obtenu de majorité présidentielle, malgré sa réélection.

Alors on comprend la séduction qu’exerce l’idée de la destitution.

Cependant, lisons bien la procédure :

La loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution précise les conditions de mise en œuvre de la procédure de destitution :

• adoption, par l’Assemblée nationale ou par le Sénat, à la majorité des deux tiers de leurs membres, d’une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour. La proposition de résolution doit être motivée et signée par au moins un dixième des membres de l’assemblée dont elle est issue ;
• la proposition est alors transmise à l’autre assemblée qui doit se prononcer dans les quinze jours. Si elle n’adopte pas la proposition, la procédure est alors terminée ;
• si la proposition est adoptée, la Haute Cour, présidée par le président de l’Assemblée nationale, doit se prononcer dans un délai d’un mois.

La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du Président

www.vie-publique.fr

En admettant qu’il y ait des arguments solides pour destituer le président en place – Eric Verhaeghe vous montre, dans le cas de Macron que c’est plus compliqué que cela n’en a l’air – il faut une majorité des deux tiers dans les deux assemblées. Or l’Assemblée Nationale a une majorité relative macroniste, qui peut se transformer en majorité absolue avec les LR.

Pour que le centre-gauche et le centre droit votent la destitution, il faudrait qu’ils aient un candidat de remplacement, qui les rassurât. Et qu’ils puissent pousser lors de l’élection présidentielle suivante. Autant dire que cela obtiendrait le contraire du résultat attendu : puisque cela reviendrait à décider une nouvelle fois à la place des Français.

En réalité, on ne voit pas d’autre solution que de nouvelles élections législatives et présidentielles. Y pousser Macron serait plus efficace – et moins risqué politiquement – qu’une procédure de destitution.