On ne le dira jamais assez, mais la France, malgré sa bureaucratie pléthorique et son Etat Providence qui nous “protège”, est l’un des pays industriels où les accidents mortels du travail sont les plus nombreux. On peut même penser que cette surmortalité au travail est directement imputable à la suradministration déresponsabilisante… et complaisante d’un sujet pourtant tragique. Preuve est donnée par une décision humiliante de l’inspection du Travail qui a infligé une amende de 6.200€ à un employeur reconnu coupable de 30 infractions qui ont conduit à la mort d’un salarié, seul, à l’aube, sur un parking.
Donc, pour économiser 37€ de péage, un employeur interdisait à un chauffeur-livreur de poids lourds de prendre l’autoroute. Les détours imposés par l’employeur ont considérablement augmenté les temps de trajet du chauffeur, qui plus est de nuit. L’entreprise, surtout ces points, ne nie pas ses mensonges et ses fautes.
Le chauffeur a fini par mourir de ce qui ressemble bien à un surmenage. Là encore, personne ne semble véritablement contester l’enchaînement des faits. Le procès-verbal de l’inspection du travail, sur tous ces points, est limpide : la responsabilité de l’entreprise dans cet accident mortel du traavil est accablante. Elle rappelle la majoritairement misérable condition du transport routier salarié dans la France d’aujourd’hui.
Résultat ? 6.200€ d’amende. Le transporteur reconnaît 30 infractions au Code du Travail, notamment celle de ne pas avoir répertorié ce poste de nuit comme présentant un risque particulier.
On trouve peu d’arguments pour justifier qu’un employeur use la santé d’un salarié, jusqu’à le tuer, pour économiser des frais de péage. L’entreprise elle-même n’en a pas trouvé.
6.200€ d’amende, donc, pour une vie enlevée sans excuse.
Heureusement, l’Etat nous protège.
Je suis entrepreneur et je suis passé par la case tribunal correctionnel pour homicide involontaire. je suis charpentier et je monte tous les jours. Je ne me contente pas de parler….. je ne suis pas informé de cette affaire en particulier mais j’avoue que j’ai du mal à comprendre votre positionnement. Vous prônez la responsabilité et la sécession à tout bout de champs et là l’employeur devrait être obligé de payé l’autoroute ? 30 infractions au code du travail !?!… ah vous parlez de la présence d’un cendrier dans les garages ?!? Ah non bien sur, le DU ce magnifique document ou l’on décrit le protocole pour descendre un escalier ?!? Le parking n’était pas visible du poste de garde ????…. Si je comprend bien l’autonomie s’arrête à la sélection naturelle . Pas gagner la révolution …. Courage camarade
Ben, ne pas déclarer un travail de nuit, c’est un peu autre chose qu’un cendrier dans un garage. Et je ne confonds pas le charpentier qui travaille seul ou presque, et le groupe évoqué dans ce dossier, qui possède plusieurs milliers de véhicules. Je crois qu’on est dans des univers différents.
Je ne sais pas de quoi il retourne. Peut être en effet qu’il y a eu des infractions ou manquement grave . Mais n’oublions pas que désengager l’état d’une part importante de la vie social, abaisser ces prélèvements et responsabiliser de fait les individus passera à mon sens par une augmentation des accidents et une de responsabilisation pénal accrue de l’employeur. Covid est un des révélateurs de cette absence d’instinct de survie ou bébé citoyen se tourne vers l’état. Je vous suis depuis longtemps plus de 10 ans je pense. Je ne suis pas toujours d’accord avec vous loin de là mais je dois avouer avoir été surpris par votre engagement et votre capacité d’indépendance. Trop optimiste à mon goût, vous devriez incorporer beaucoup plus de « philo, de socio … » dans vos analyses. C’est dans un style très académique et emplis de bonhomie que vous faites tout de même bien le boulot.
C’est grave si je ne comprends pas ce que vous écrivez ?
pour vous non, pour moi peut être !
Mr Verhaeghe, beaucoup d’artisans routiers ou de Pme de transporteurs en sont réduits à aller chercher les économies “avec les dents”! L’économie de 37 euros de péage par jour multipliée par le nombre de jours ouvrables et de camions de l’entreprise n’est pas négligeable!
Le problème en l’espèce, est posé effectivement par l’amplitude horaire excessive demandée au salarié et du non respect des obligations de l’employeur.
Rassurons-nous, la profession, prise en étau entre d’une part, la recherche du prix bas par les donneurs d’ordre, (engendrée par l’exigence du consommateur final de voir sauvegardé son pouvoir d’achat), d’autre part, la réglementation ubuesque qui les concerné tous, (petits ou gros) et la difficulté conséquente de recruter et rémunérer correctement les chauffeurs, laisse la place à d’autres!
Il suffit de s’exercer à lire les plaques d’immatriculation des camions roulant sur les routes et…les autoroutes!
De la nuance, toujours de la nuance…
Je persiste le gars n’est pas mort parce qu’il n’a pas été déclaré en travail de nuit.
C’est un manquement grave pour l’état et le système assurantiel pas pour lui.
Bonne journée
Bon courage aux complotistes de tout bord
En France il y a eu en 2021 696 accidents mortels liés au travail tandis qu’aux États-Unis, le paradis libéral, il y en a eu 5250 en 2018 . Compte tenu du fait qu’il y a cinq fois plus d’habitants aux USA qu’il n’y en a en France, il y a 50% de plus d’accidents du travail mortels dans la Mecque du libéralisme qu’il n’ y en a dans l’enfer français, ce qui place la deuxième puissance économique mondiale (en PPP) au niveau de la Bulgarie dans ce domaine ! Ceci dit, il est vrai qu’il y a plus de décès liés au travail en France qu’il n’y en a en moyenne dans l’UE mais au Danemark , où les dépenses sociales sont plus élevées qu’en France, le nombre de décès au travail est dans la moyenne européenne et 2 fois inférieur, toutes proportions gardées, à ce qu’il est aux USA. Il y a donc un problème français qui n’est pas forcément lié au poids de notre administration. J’ai été chef d’entreprise pendant 25 ans dans le domaine des équipements techniques (industrie et bâtiment) ; j’ai constaté que les chefs d’entreprises moyennes et petites ne sont pas assez sensibilisés à ce problème mais les salariés eux-mêmes prennent souvent des risques en dépit des formations qu’ils suivent. J’avais embauché une responsable de la sécurité dans une société dans laquelle travaillaient 120 salariés et dans laquelle les problèmes de sécurité n’avaient jamais été mis en avant. La pauvre était désespérée après chaque visite surprise d’un chantier et ce qu’elle me racontait m’empêchait de dormir. Dans le bâtiment, qui est l’activité la plus accidentogène, mais aussi dans la construction en général, il y a encore dans les PME et dans les entreprises artisanales, un “virilisme” qui induit des comportements dangereux. Par contre, les très grandes entreprises ont pris la mesure du problème et ont mis en place des procédures draconiennes. La nouvelle génération est beaucoup plus sensible à ce problème, on peut donc espérer une diminution du nombre des accidents.
Pour ce qui est de la comparaison avec les USA, je partage l’analyse qui rejoint la mienne, moins état plus de mort pour faire très court, tout comme le constat de virilisme encore vogue dans certain secteur ou entreprise.
Par contre arrêtons de prendre des exemples dans les pays scandinaves ou les pays qui n’en sont pas. Le Danemark c’est deux fois paris. C’est tout petit, trop petit.
Éric
Je trouvais vos propos répétés sur les salariés qui seraient de façon générale trop exigeants envers leurs patrons…..
Mais là vous remontez dans mon estime !
Oui il y a aussi des patrons sans scrupules!
Dans ma profession j’ai été confronté au problème de la souffrance au travail induite par la relation employeur /salarié. J’ai connu de rares bons employeurs respectueux de ses salariés et plus souvent des employeurs tyranniques qui exploitaient ses salariés. J’ai connu quelques salariés qui abusaient de leur employeur et une majorité de salariés qui faisaient de leur mieux. Comme la vertu de l’employeur ou du salarié ne se décrète pas, la seule solution au problème est le PLEIN EMPLOI où le salarié mécontent est libre de quitter le mauvais employeur. La souffrance au travail provient de la peur de licenciement.
Non seulement le carcan règlementaire bureaucratique ne protège pas les ouvriers de la surexploitation mais en plus il est l’occasion pour l’Etat de prélever sa dime en cas de défaut d’exécution des bonnes pratiques et affaiblit le pouvoir de négociation des ouvriers qui doivent s’en tenir aux bonnes pratiques, marche ou crève.
Car au fond, la question est de comprendre pourquoi un travailleur relativement âgé et expérimenté, proche de la retraite, se croit obligé de travailler de façon ultra zélée au point de dépasser ses limites et mourir d’épuisement.
L’Etat glouton n’usurpe-t-il pas la place des syndicats capbles de négocier sur le terrain cas par cas?
C’est le MEDEF qui dicte le code du travail et les règlementations démentielles qui écrasent les PME. N’ayant pas les moyens de tout appliquer, leurs dirigeants sont souvent pousser à truander pour éviter le dépôt de bilan.
Les inspecteurs du travail s’en fichent que des salariés meurent ou finissent chômeurs du moment qu’ils arrivent à faire la peau à leur exploiteur de patron. Ils sont les meilleurs alliés des capitalistes de connivence.
Je suis surprise qu’un ancien élève de l’ENA fasse une si grossière erreur: ce n’est pas l’inspection du travail , (son rôle se limite à relever les infractions par procès verbal, ce qui a été fait en l’occurrence) qui détermine les peines, mais le juge, sur la base des textes légaux et règlementaires prévus au code du travail.
Par ailleurs, l’article se contente d’un résumé trop rapide d’une situation qui aurait nécessité plus de détails pour comprendre le pourquoi du comment. C’est dommage car cela nuit à votre propos général avec lequel je suis en accord.
Commentaire d’une ancienne inspectrice du travail.
Ah oui ? L’inspection n’a pas un pouvoir pénal propre ? Elle ne peut pas infliger des amendes ?
Effectivement
L’inspecteur du travail dresse un PV dans lequel il fait état de ses constatations, et argumente sur la constitution des infractions en faisant référence aux articles du code du travail telles qu’elles y sont précisément définies.
Le PV est ensuite transmis au Procureur qui décide de l’opportunité des poursuites (un certain nombre de PV sont classés sans suite).
Puis la procédure judiciaire se poursuit dans le cadre habituel selon la catégorie d’infraction (contravention, délit ou crime), tout à fait indépendamment de l’administration du travail.
Celle-ci est très rarement entendue au procès et l’auteur du PV qui veut suivre le déroulement de l’audience est assis dans le public.
Le procès se déroule d’ailleurs souvent à très grande distance des faits et l’inspecteur du travail découvre souvent le jugement et la peine encore en après-coup.
On y vient? Et donc, vous êtes ancienne inspectrice du travail, et vous m’affirmez que l’inspecteur du travail n’a pas le pouvoir propre d’infliger une amende administrative à un employeur ? Il doit passer par un juge pour le faire.
(voir articles L. 8115-1 et suivants du code du travail). Je suis d’accord avec vous : beaucoup trop d’accidents du travail et trop peu de moyens pour les agents de contrôle malheureusement. Il serait bien de se renseigner sur le fonctionnement de l’inspection du travail avant d’incriminer des agents qui font ce qui peuvent avec les moyens qu’on leur donne.
non c’est sa hiérarchie qui détermine le montant de l’amende administrative. ce n’est pas l’accident qui peut être poursuivi par sanction administrative renseignez vous, ce sont les dépassements à la durée du travail. un PV a sans doute été rédigé par l’agent s’il disposait des éléments suffisants et adressé au Parquet.
1. le montant de l’amende administrative n’est pas déterminé par l’agent de contrôle qui se limite à rédiger un rapport à sa hiérarchie.
2. les sanctions administratives sont limitées à certaines infractions et ne peuvent pas concerner les accidents du travail qui relèvent du pénal. ainsi, seuls les dépassements à la durée du travail peuvent être relevés par sanction administrative. une autre procédure a peut être été faite par l’agent concernant l’accident (si il disposait d’éléments). vous êtes vous renseigné ?
Et la hiérarchie est judiciaire et non administrative…