Dans ce deuxième article, nous évoquons les débats en commission des Finances sur l’exit tax, les droits de succession en matière d’assurance-vie, la TVA pour les locations Airbnb, et quelques autres sujets. Cet article fait le point des amendements adoptés, hors fiscalité indirecte (notamment les taxes sur l’énergie) et fiscalité des entreprises (notamment les amendements concernant le Crédit Impôt Recherche). Revenez rapidement dans nos colonnes pour suivre l’actualité de ces dispositions, notamment pour mieux en décrypter les risques et le contexte.
Nous poursuivons ici l’énumération des amendements “fiscaux” votés en commission des Finances à l’Assemblée Nationale. Nous abordons ici les amendements adoptés ce jeudi 17 octobre.
Durcissement de l’exit tax
Cet amendement porté à la fois par les Républicains et par les socialistes supprime l’exonération de l’exit tax au terme d’une durée de détention longue :
Au cours du mois de septembre 2024, la Cour des Comptes a jugé la situation des finances publiques françaises « vraiment inquiétante ». La France doit ainsi impérativement réduire son déficit public et sa dette, sans pour autant augmenter les impôts de ceux qui travaillent et ont travaillé toute leur vie.
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