Le débat budgétaire (double débat, en réalité ! puisqu’il concerne les finances de l’État et celles de la sécurité sociale) confirme le pressentiment que nous avions tous : la Vè République s’effondre, elle pourrit de l’intérieur. Les prétendus représentants du peuple sont des professionnels de la campagne électorale : en dehors des postures de tribune, ils sont incapables, dans leur grande majorité, d’exercer sérieusement des responsabilités. Et l’intérêt général leur demeure une notion inconnue. Continuez comme ça ! le pays sera bientôt en faillite et nous pourrons enfin le relever…

Donc autant les débats parlementaires sur la loi de finances que sur la loi de financement de la sécurité sociale confirment ce que nous savions déjà, mais dont nous sous-estimions l’étendue : les députés prennent des postures, tiennent des propos de tribune, mais leur capacité à régler les problèmes du pays est plus que jamais en cause. C’est particulièrement vrai s’agissant du « Front Populaire », dont l’entrain à augmenter les impôts tous azimuts, nous l’avons dit, relève pour ainsi dire de la superstition.

Dans la pratique, les amendements qui émergent de toutes parts pour réécrire les textes budgétaires du gouvernement, et qui aboutiraient sans difficulté à lever 50 milliards d’impôts nouveaux, illustrent la tendance naturelle de tout État, particulièrement vérifiée en France : l’expansion permanente de sa sphère et de son volume, et la contrariété qu’il y a à baisser les dépenses pour tous ceux qui gouvernent. Levez des impôts au nom de l’intérêt général, recrutez des fonctionnaires pour dépenser cet argent, et très vite, une bureaucratie pléthorique demande des rallonges continuelles pour prétendument améliorer le service rendu au public, toujours déficient car trop peu doté.

L’enfer de la prison fiscale française

Si les députés ont renoncé à augmenter le Prélèvement Forfaitaire Unique (la fameuse PFU sur les dividendes), initialement relevé de 10% (30 à 33 points) par la Commission des Finances, ils se sont obstinés à durcir l’exit tax, créee par Nicolas Sarkozy et assouplie par Emmanuel Macron. Pour mémoire, cette taxe prévoyait, dans sa version initiale, qu’un détenteur d’actions vivant en France échappait à la taxation de ses plus-values latentes en s’expatriant, à condition de conserver ses actions pendant 15 ans après son départ. Emmanuel Macron avait réduit ce délai à deux ans, ce qui était important : il permettait à un patron français de quitter la France en « optimisant » son impôt lors de la vente de ses actions deux ans seulement après son départ.

Les députés LR ont beaucoup porté un amendement rétablissant le délai de 15 ans : cet amendement devrait figurer dans la version finale de la loi.

De cette manière, un chef d’entreprise qui quitte la France est soumis à un « impôt universel » qui ne dit pas son nom : il doit payer à la France une taxe sur la vente de son capital, même s’il vit depuis quinze ans à l’étranger…

Le plancher de 20% d’imposition pour les hauts revenus

Initialement, les « riches » (soit plus de 250.000€ de revenus annuels) devaient être mis à contribution à hauteur de 2 milliards € jusqu’en 2027. Plus personne ne sait combien la mesure pourra finalement rapporter, mais elle consistait à prévoir une imposition minimale de 20% sur l’ensemble des revenus d’un foyer entrant dans le scope de la taxe. En soi, cela signifiait qu’un couple présentant un revenu fiscale de référence de 500.000€ ne pouvait payer moins de 100.000€ d’impôts.

On en pensera ce qu’on en voudra, mais enfin, en soi, cet effort est loin d’être insignifiant. Il conduira forcément à des minorations de revenus pour échapper à la taxe.

Les députés se sont entendus pour rendre cet effort définitif et créer, donc, un plancher d’imposition pour certaines catégories de revenus…

Des symboles qui coûteront cher…

Sur ces sujets, nous avons déjà évoqué la parenté avec la Nuit du 4 août. En soi, on peut comprendre la « charge » psychologique importante de cette taxation des plus riches. Simplement, et comme toujours, l’épreuve des faits montre que les grands principes et les meilleures intentions sont d’une efficacité limitée.

Ainsi, cette contribution ne concernera finalement que 20.000 ménages au lieu des 65.000 concernés. Elle ne rapportera pas 2 milliards : on le sait déjà. Le produit sera très vraisemblablement inférieur au milliard. La taxe donnera lieu, par ailleurs, à des comportements adaptatifs rapides, qui la rendront inopérante.

En revanche, ces taxes vont nourrir durablement l’image d’un pays qui n’apprécie guère ceux qui s’enrichissent, et qui préfèrent épargner globalement les héritiers. Voilà une fiscalité d’assignation qui encourage ceux qui possèdent par la naissance, et qui pénalise ceux qui obtiennent par le travail.

… face à un déficit qui galope

Récapitulons, donc.

Le déficit de 2024 devrait atteindre 6,5% du PIB alors qu’il devait être réduit à 4,5%. Face à ce méchant dérapage, Barnier n’a rien fait. Aucune loi de finances rectificative n’est prévue.

Pour 2025, le déficit serait ramené à 4,5% du PIB. Le gouvernement soutient que l’essentiel de l’effort viendra de baisses de dépenses, mais personne ne voit rien venir concrètement. En revanche, les hausses d’impôts sont évidentes…

Les premiers avertissements sur le choc fiscal qui se prépare et sur ses conséquences pour la croissance commencent à tomber. Il est très vraisemblable que les prélèvements massifs décidés en ce moment aient un effet récessif… qui réduira d’autant les possibilités de couvrir les besoins de financement de l’Etat. Autrement dit, le retour à une situation saine dans nos finances publiques sera compliqué, et probablement plus lent que le gouvernement ne le dit ou ne le fait croire.

Face à ces perspectives sombres, comment vont réagir les partenaires de la France ? Le FMI a déjà exprimé ses craintes d’un dérapage. L’agence Moody’s doit, demain, dire si elle dégrade ou non la notation de la France. Tout le monde sait que Barnier réfère quotidiennement à la Commission Européenne sur la situation budgétaire. Le Premier Ministre reprocherait au Président de ne pas être attentif à la situation et à sa gravité.

Bref, nous sommes sous surveillance, et le moindre faux pas peut se révéler dramatique.

Cette spéculation sur le défaut public qui menace

De quel mal sommes-nous menacés ? Très simplement, celui de la méfiance, voire de la défiance de nos partenaires, à commencer par nos partenaires financiers.

Le bateau prend l’eau, on le sait : les inspections compétentes ont alerté sur les risques de trésorerie encourus par la CNRACL, le régime de retraite des hôpitaux et des collectivités locales. Rien n’exclut que, tôt ou tard, cette caisse se révèle incapable, un matin, de payer les retraites des fonctionnaires qu’elle gère.

Ce genre d’incident aurait un effet explosif immédiat, et créerait l’équivalent d’une crise grecque, mais dans le 7è PIB mondial… Soit quelque chose comme une déflagration atomique. Immédiatement le « spread » (la différence de taux d’emprunt avec l’Allemagne) deviendrait cataclysmique, et le financement du déficit serait si coûteux… que la France s’endetterait…. essentiellement pour payer ses dettes.

Autrement dit : l’argent pour financer l’école, les universités, les hôpitaux, viendrait à manquer.

On mesure le coût social de cette situation. Insistons sur un point : compte tenu du poids de l’économie française, compte tenu des risques que ce poids ferait courir à la zone euro tout entière, les douleurs connues en Grèce serait multipliées, et les conséquences pour la vie quotidienne deviendraient extrêmement lourdes.

Une étape indispensable pour reconstruire

Faut-il ici se désespérer à l’évocation de ce vilain accident de parcours que certains croyaient impossible, et qui leur pend désormais au nez ?

Bien entendu, pour les Français « quotidiens », la faillite de l’Etat serait productrice d’importantes souffrances.

Mais elle aurait une vertu : elle rendrait soudain inutile les interminables groupes de travail et autres revues de processus ou de dépenses avec lesquelles la bureaucratie amuse la galerie depuis vingt ans afin de dissimuler son inaction et sa voracité. On se réunit sans cesse pour réfléchir aux économies qu’on pourrait faire, afin d’être sûr de n’en faire aucune. Ces simagrées qui nous ont ruiné ne seraient plus possibles.

Soudain, l’argent manquerait, et il faudrait agir. Tailler dans les dépenses inutiles. Penser l’Etat autrement.

Sur ce point, je ne peux manquer de rappeler les innombrables propositions que j’ai déjà formulées dans mon livre : « Traité du monde d’après ».

Cette reconstruction donnera de l’air au pays et permettra d’innover et de libérer dans de nombreux domaines.

Je rappelle quelques-unes de nos propositions :

• la mise en place du chèque scolaire
• le recentrage de la santé publique sur les CHU
• une baisse massive des impôts
• un libre choix en matière d’âge de départ à la retraite et de niveaux de cotisations

Et bien d’autres solutions qui briseraient les blocages français.