Par Isabelle HOCK- De grosses tensions sont actuellement observées au sein de l’Union européenne autour de la transparence des contrats d’approvisionnement en vaccins contre le Covid-19. Souvenez-vous, à la veille du vote du Parlement européen devant approuver la nomination de von der LEYEN à sa succession à la présidence de la Commission européenne, celle-ci avait essuyé un revers cinglant dans le dossier des contrats d’approvisionnement en vaccins anti-Covid-19. Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) avait estimé dans deux arrêts prononcés le 17 juillet 2024 que l’exécutif européen sortant « n’a pas donné au public l’accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19 ». Les arrêts faisait suite à une saisine du Tribunal de l’Union par des eurodéputés (dont la regrettée Michèle RIVASI) et des particuliers n’ayant obtenu que des documents expurgés de plusieurs éléments des contrats.
Par ailleurs, comme nous vous l’annoncions dans notre article du 8 octobre dernier, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a annoncé la tenue d’un nouveau procès pour examiner l’affaire des SMS privés envoyés par Ursula von der LEYEN concernant l’achat des vaccins contre le Covid-19. L’audience se tiendra le 15 novembre prochain. Nous y reviendrons dans cet article.
Nous avons entre-temps appris par le média Politico que dans une dernière tentative pour défendre sa position sur l’obscurcissement des contrats, la Commission conteste la décision du Tribunal de l’UE rendue le 17 juillet 2024.
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toujours de cachotteries…