Lalaina Andriamparany

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239 heures de cours jamais assurées : l’État condamné à indemniser la  mère d'un collégien
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239 heures de cours jamais assurées : l’État condamné à indemniser la mère d'un collégien

Le tribunal administratif de Nantes a reconnu, le 8 octobre 2026, que l’Éducation nationale avait failli sur 239 heures d’enseignement obligatoire. Le même jour, à Lyon, le juge des référés sommait le rectorat de remplacer un professeur d’anglais absent depuis un mois. Deux décisions qui disent la même chose : il faut désormais un avocat pour obtenir un professeur. Un collectif de parents annonce 400 procédures en cours. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUIT


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Six fois condamnée à payer, la commune n’a pas payé. Le maire écope de 10 000 euros

Six fois condamnée à payer, la commune n’a pas payé. Le maire écope de 10 000 euros

La chambre du contentieux de la Cour des comptes a infligé 10 000 euros d’amende à Jean-Philippe Courtois, maire de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), et 2 000 euros à la directrice générale des services. En cause : six jugements du tribunal administratif ordonnant le paiement de provisions, dont les sommes n’ont pas été mandatées en totalité dans les deux mois légaux, et une injonction d’urbanisme demeurée lettre morte. Condamné en première instance, le maire annonce faire appel. LE COU


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A Florac, la Fête de la soupe est interdite par arrêté — l'association dit que sa survie est en jeu

A Florac, la Fête de la soupe est interdite par arrêté — l'association dit que sa survie est en jeu

Le préfet de la Lozère a interdit par arrêté, ce jeudi 22 octobre 2026, la journée du samedi du Festival de la soupe de Florac-Trois-Rivières, au nom d’appels à mobilisation nationaux. L’association Les Gens de la Soupe annonce qu’elle va saisir le juge des référés et affirme que sa survie financière est menacée. Une fête locale, des bénévoles mobilisés, des artistes engagés : ce sont eux qui paient le prix d’une décision administrative prise à deux jours de l’événement. LE COURRIER DES


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L’URSSAF a changé trois fois de motif pour réclamer la même somme. Huit ans plus tard, le redressement tombe

L’URSSAF a changé trois fois de motif pour réclamer la même somme. Huit ans plus tard, le redressement tombe

Une entreprise bretonne aura dû se défendre pendant huit ans contre un redressement dont le fondement juridique a changé au fil du contentieux. D’abord justifiée par les droits à la retraite d’un salarié, puis par le caractère non indemnitaire d’une transaction, la réclamation a finalement porté sur le forfait social et la CSG-CRDS. Le 7 octobre 2026, la cour d’appel de Rennes a annulé ce chef de redressement de 14 175 euros : l’URSSAF ne pouvait plus en modifier le fondement après la mise en de


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La CAF de la Drôme réclame 19 476 euros sans dire pourquoi : le tribunal annule

La CAF de la Drôme réclame 19 476 euros sans dire pourquoi : le tribunal annule

La caisse d’allocations familiales de la Drôme a exigé 19 476,39 euros d’un allocataire sans préciser quelles prestations, quelles périodes ni quel texte justifiaient la somme. Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision le 5 août 2026, près de deux ans et huit mois de procédure. L’intéressé n’en sort pas blanchi: les juges retiennent des omissions déclaratives délibérées, maintiennent une amende de 3 246 euros et la récupération de 228,67 euros. LE COURRIER DES STRATÈGESR


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300 accouchements par an, un seul médecin, et plus de maternité : à Longwy, on naîtra au Luxembourg
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300 accouchements par an, un seul médecin, et plus de maternité : à Longwy, on naîtra au Luxembourg

Le 14 octobre, le groupe SOS Santé a annoncé la fin des accouchements à la maternité de Mont-Saint-Martin, faute d’un obstétricien titulaire. Trois cents naissances par an basculent vers le Luxembourg ou la Belgique, à trente minutes de route, quand la maternité de repli française en exige quarante-cinq. Une vingtaine d’emplois disparaissent. Aucun Parlement n’a jamais entériné ce retrait. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin.


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72 000 enfants en 2021, 28 810 en 2026 : il a suffi de remplacer une déclaration par une autorisation
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72 000 enfants en 2021, 28 810 en 2026 : il a suffi de remplacer une déclaration par une autorisation

Déposé le 7 octobre, le rapport n° 3276 de l’Assemblée nationale mesure l’effet de la loi « séparatisme » de 2021 sur l’instruction en famille. Le nombre d’enfants concernés a chuté de plus de 60 %. Les députés Josiane Corneloup (LR) et Vincent Trébuchet (UDR) réclament le retour au régime déclaratif. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre


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À Roanne, la mairie veut ficher l’ADN des chiens pour verbaliser leurs maîtres
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À Roanne, la mairie veut ficher l’ADN des chiens pour verbaliser leurs maîtres

À Roanne, dans la Loire, la lutte contre les crottes de chien prend désormais la forme d’une enquête génétique. Le maire Les Républicains de Roanne, assume son ambition : « on peut manger par terre et c'est ce que j'aimerais pour la ville. » Une promesse de propreté qui pourrait déboucher sur une nouvelle mécanique administrative. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq p


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