Un amendement du MoDem pour supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel
Un amendement glissé dans un débat sur l'article 49-3: le député Erwan Balanant, du MoDem, a proposé de revenir à ...
Un amendement glissé dans un débat sur l'article 49-3: le député Erwan Balanant, du MoDem, a proposé de revenir à ...
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