Le juge de Berlin porte plainte à Karlsruhe

WELT : avec quel résultat ?

Schleiter : j’ai dû réitérer mes demandes, j’ai alors recu des mails m’informant que les fonctionnaires étaient trop accaparés par la lutte contre la pandémie pour pouvoir répondre rapidement à mes questions. On pouvait lire entre les lignes que les autorités étaient indisposées que quelqu’un ose venir les déranger avec de telles questions. La ministre de la santé de Berlin, Dilek Kalayci, m‘a opposé un refus complet, parfaitement illégal. La chancellerie m’a envoyé copie des invitations aux différents rendez-vous avec les ministres-présidents ainsi que des décisions prises dans ce cadre, c’est-à-dire pour l’essentiel des informations que l’on pouvait déjà trouver dans la presse, et a justifié son refus [de communiquer les protocoles des réunions, ndt.] de manière inconcevable, entre autres par la protection d’intérêts concernant les services secrets [ndt. : parallèle intéressant à faire avec le secret maintenu en France sur les délibérations du Conseil de Défense]. À un certain moment, lorsque j’ai remarqué qu’on cherchait à ériger un mur autour de ces informations, cela a fait „tilt“ dans ma tête, et je me suis dit : „formule donc un recours, pour faire analyser tout cela. “

WELT : que cherchez-vous à obtenir avec votre plainte ?

Schleiter : reprendre le contrôle sur notre situation vis-à-vis de la loi – et amener les acteurs politiques à agir de nouveau en accord avec la constitution. Par ailleurs, j’ai eu le sentiment qu’une sorte de pensée officielle (Meinungskorridor) s’était formée dans la société et dans les médias, et que les avis divergents n’y étaient plus représentés selon leur poids réel dans la population. Ceci également en jetant le discrédit sur les esprits critiques. Si un juge, dont le devoir est la sauvegarde du droit, nomme le problème, cela pourra peut-être aider à lancer un débat de fond.

WELT : avez-vous connaissance de recours similaires en lien avec les mesures corona ?

Schleiter : l’année dernière, environ 800 plaintes en rapport avec la pandémie ont été déposées à Karlsruhe. En temps normal, il y a bon an mal an 5 à 6.000 recours constitutionnels, pour être honnête ce nombre élevé s’explique par le fait que Karlsruhe est appréciée des chicaneurs : cela ne coûte rien, on n’y a pas besoin d’avocat, on y voit même arriver de simples feuilles manuscrites. Quant au sujet du corona, il y a eu principalement des requêtes urgentes (Eilantrag), dont la plupart ont déjà été traitées – y compris, pour certaines, par leur retrait pur et simple. Seules deux ou trois requêtes ont été couronnées de succès, en particulier celle contre l’interdiction des rassemblements et celle contre l’interdiction des offices religieux [ndt. : ceci interdit concrètement aux Länder de les interdire à nouveau].

WELT : un recours, dans la situation présente, ne devrait-il pas avoir ce caractère d’urgence ?

Schleiter : c’est exact, ces temps-ci, toutes les requêtes devraient être urgentes. La question est de savoir si ce recours remplit les conditions plus élevées exigées pour une requête urgente, dont dépendrait son succès. Je tiens cela pour acquis dans au moins un cas, celui de la privation de liberté par la quarantaine. Si je n’ai aucun symptôme de maladie mais que je suis cas-contact et que je dois donc me mettre en quarantaine pour deux semaines, et si je quitte mon logement, je commets un délit en vertu de l’ordonnance à exécution immédiate prise par l’autorité de santé publique locale. Compte tenu de la très grosse amende prévue dans ce cas – jusqu’à 25.000 Euros – mon interprétation est que cela relève de la privation de liberté, laquelle a un prérequis très spécifique, rien de moins qu’une décision d’un juge. Enfermer quelqu’un pour deux semaines sur la base d’un test-PCR, voire en raison d’un unique contact, sans qu’un juge ait à se prononcer, voilà qui dépasse mon entendement.

WELT :  vous ne pouvez déposer une plainte à Karlsruhe contre une mesure de quarantaine que si vous êtes personnellement concerné par elle.

Schleiter : oui, être concerné est un prérequis. Mais il est envisageable que la haute probabilité d’être touché, ne serait-ce qu’une fois, par cette mesure, suffise pour l’accepter comme un fait. Cependant, j’ai décidé de ne pas recourir à la requête urgente, et de choisir la requête de fond.

WELT : une condition supplémentaire pour aller devant la cour est que l’on ait épuisé les possibilités de recours.

Schleiter : fondamentalement, un recours constitutionnel ne doit pas être déposé immédiatement, il faut passer l’une après l’autre les différentes instances. Cependant, nous vivons actuellement une situation très particulière, dans laquelle dans tous les domaines et pour tout le monde, de nombreuses libertés fondamentales sont restreintes, si bien que personne à lui tout seul ne peut s’y opposer. Personne ne peut accomplir un travail aussi titanesque, c’est pourquoi la protection des droits fondamentaux est en panne. Pour cette seule raison, Karlsruhe doit être saisie directement. En outre, la règle veut que lorsque cela apparaît comme déraisonnable, on puisse se passer de gravir les échelons des juridictions. C’est admis pour les infractions et délits donnant lieu à amendes. En cette matière, les ordonnances corona offrent un très large angle d’attaque.

WELT : dans lesquels de vos droits fondamentaux êtes-vous personnellement touché par la politique mise en œuvre dans la pandémie ?

Schleiter : les droits fondamentaux violés que j’ai énumérés sont : la liberté générale d’agir, le droit général à la vie privée et le droit à se déterminer en conscience, le droit à la vie et le droit à l’intégrité physique, la liberté de la personne sous la forme de la privation de liberté, la protection de la famille et la dignité humaine.

WELT : qu’espérez-vous des juges de Karlsruhe ?

Schleiter : il y a trois scénarios. Tout d’abord, les juges constitutionnels pourraient refuser de traiter la plainte ou bien la déclarer irrecevable. Dans ce cas, notre État de droit aurait vraiment un problème. Non pas parce que mon recours serait si parfait, mais bien parce que ce que j’ai déposé est d’une telle importance pour la société que l’on ne peut tout simplement pas l’ignorer. Ensuite, les juges pourraient dire, tout cela est juste, les mesures doivent être rapportées immédiatement – mais j’ai toutes les peines à m’imaginer cela avec la meilleure volonté du monde. La cour constitutionnelle est un tribunal intelligent, qui considère toujours les conséquences : qu’est-ce que cela signifierait pour l’avenir, si la politique du corona est déclarée du jour au lendemain nulle et non avenue ? Tout s’effondrerait. Je tiens pour réaliste et sensée une troisième option. Karlsruhe pourrait dire : oui, l’analyse du dossier met en lumière des manquements radicaux, le privilège du parlement a été bafoué, la conférence de l’État fédéral et des Länder est, sous cette forme, contraire à la constitution, et le principe de proportionnalité a été violé – nous devons corriger cela. Nous intimons aux parties – ce serait l’État fédéral et les Länder – de rendre leurs lois et règlements conformes à notre décision jusqu’à une date x.

WELT : est-ce que votre conception personnelle de la justice pourrait se satisfaire d’une telle solution de compromis ?

Schleiter : oui, là, je dirais même : Dieu merci ! Les choses ne vont pas revenir à la normale immédiatement, mais au moins l’État de droit finit par reprendre le dessus.

WELT : voulez-vous en quelque sorte marquer le coup avec votre plainte ?

Schleiter : ce qui est décisif, c’est la question de savoir dans quelle société nous voulons vivre. Dans un État sécuritaire, pour employer un euphémisme ? Ou bien dans un État libéral, où règne l‘équilibre entre chacun des droits fondamentaux pris individuellement – et où la liberté jouit d’une attention particulière ? Quant à moi, je préférerais vivre dans le second.

WELT : serait-il envisageable, sur la base de notre constitution, de prendre une autre voie ?

Schleiter : notre constitution a un haut degré d’interprétabilité. Selon certains, on pourrait même sous son égide tourner le dos à l’économie de marché, et se tourner vers une économie planifiée avec des traits de caractère socialistes. Il est difficile de dire si cela est vrai. La „clause d’éternité“ [clause qui précise les caractères, formes ou attributs intangibles de l’État, ndt.] dans l’article 79 de notre Loi Fondamentale mentionne quelques-uns des principes fondamentaux de l’État comme la démocratie, la séparation des pouvoirs, ou le fédéralisme – mais l’ordre démocratique libéral n’y apparaît pas en tant que tel. Comme juge, je dois et j’ai le droit de déclarer mon adhésion à cet ordre. Il se trouve qu’aujourd’hui, précisément, il est en danger. S’il devait continuer à s’éroder, j’aurais un gros problème, je pourrais même songer à émigrer.

WELT : vous avez fondé le réseau „Juges et avocats critiques“ [NetzwerkKriStA – Netzwerk kritsche Richter und Staatsanwälte, ndt.]. De quoi s’agit-il ?

Schleiter : lorsque le recours constitutionnel a été connu, un collègue, juge administratif chevronné, m’a écrit, me disant qu’il pourrait en signer presque chaque mot. Nous avons alors ensemble fondé un réseau, créer un site internet, et nous avons alors reçu plusieurs centaines de lettres émanant de juges, de procureurs, d’avocats, de médecins, de statisticiens, de fonctionnaires des ministères et de nombreuses autres personnes. Ils ont exprimé leur enthousiasme et pour certains proposé leur soutien. Une personne de 101 ans nous a écrit : que j‘ai la chance de vivre cela, des juges qui se lèvent pour porter la contradiction à leur employeur ! Nous voulons désormais nous constituer en association, avec comme premier objectif d’aider au règlement des aspects juridiques de la crise, de manière objective, en nous basant sobrement sur les faits. Ensuite, nous nous préoccuperons des problèmes bien plus importants de la justice comme troisième pouvoir.

WELT : où se situent les limites de ce que vous pouvez exprimer publiquement de critiques ?

Schleiter : je dois naturellement respecter l’obligation de modération. Mais je me sens bien protégé par mon employeur, d’une manière très positive, y compris contre les attaques de l’extérieur. Le tribunal a précisé très clairement que, en tant que juge, j’avais le droit d’exprimer mon opinion personnelle.

WELT : représentez-vous une position marginale dans la magistrature ?

Schleiter : je ne le crois pas. En interne, nous savons que beaucoup de collègues sont bien plus critiques qu’il ne le parait à l’extérieur. Nous allons en discuter, y compris avec le Deutscher Richterbund. Ce dernier décrit la situation en affirmant que le troisième pouvoir a su résister dans la crise. Je ne suis pas de cet avis. Le test de résistance est encore devant nous.