À quoi ressemblerait une réforme libertarienne des retraites ?

Dans quelques décennies, les historiens gloseront sans fin sur la sempiternelle réforme des retraites qui occupe le débat français tous les dix ou douze ans. Cette affaire n’est d’ailleurs pas nouvelle. Je me contente ici  de rappeler les jalons historiques de ce débat : 

• 1894 : loi sur la retraite des mineurs
• 1910 : loi sur la retraite des ouvriers et des paysans (ROP)
• 1928 : loi sur les assurances sociales (retraite à 60 ans…)
• 1941 : création de la CNAV et mise en place de la retraite par répartition (régime général) à 65 ans
• 1956 : création de la vignette automobile pour financer le minimum vieillesse
• 1967 : ordonnances Jeanneney tentant de mettre de l’ordre dans les finances des comptes
• 1971 : loi Boulin allongeant la durée de cotisations
• 1982 : lois Auroux abaissant l’âge de la retraite à 60 ans
• 1993 : réforme Balladur allongeant la durée de cotisation et réformant le mode de calcul des retraites privées
• 2003 : réforme Fillon allongeant la durée de cotisations
• 2007 : réforme Sarkozy des régimes spéciaux
• 2014 : réforme Touraine allongeant la durée de cotisations
• 2020 : tentative de réforme Macron

On le voit, si la question de la retraite et du vieillissement s’intensifie depuis une vingtaine d’années, elle se pose très régulièrement depuis plus d’un siècle. On peut même parler d’une sorte de maturation française progressive autour de ce débat qui a imposé le droit à la retraite comme un marqueur sociétal essentiel. 

La retraite comme marqueur sociétal systémique

Au fil du temps, plusieurs données majeures se sont comme sédimentées dans l’esprit français, jusqu’à faire partie de notre “identité”, pour reprendre un terme à la mode. 

Ainsi, il est acquis, dans l’esprit collectif, que nous devons cotiser toute notre vie pour apporter des revenus de remplacement aux membres de la communauté une fois le cap de la soixantaine passé. Les débats interminables auxquels nous assistons visent à fixer l’épaisseur du trait : dans tous les cas (qu’il s’agisse de 64, 65 ou 67 ans), le principe d’un cap dans la vie qui ouvre droit à “la retraite à taux plein” est la clé de voûte du système. 

Se dégage donc l’idée que la société doit être organisée autour d’un âge de départ unique, et d’un profilage de vie obligatoire : une période de “jeunesse”, une carrière professionnelle, puis une retraite. En creusant un peu, on trouverait que ce conformisme normatif prend une dimension quasiment religieuse, comme s’il constituait le modèle contemporain de vie pieuse. 

Un autre point très marqué en France est celui des vases communicants, appelé retraite par répartition : le salaire des actifs (du secteur privé) est amputé d’environ 18% chaque mois pour verser un salaire de remplacement aux retraités. Ce principe général souffre de nombreuses exceptions pour réaliser une sorte de droit universel à la retraite, que l’on ait travaillé ou pas. 

Au total, la France a créé, à travers un dédale que nous allons évoquer, un minimum vieillesse de 900€ environ. Que vous ayez travaillé ou non, que vous ayez cotisé ou non, vous disposez d’un droit final à un versement de 900€ mensuels.

La façon dont ce minimum vieillesse est conçu et calculé vaut son pesant de cacahuètes. Nous touchons ici au troisième caractère “identitaire” des retraites en France : leur émiettement en une myriade de dispositifs concurrents les uns des autres. Malgré des tentatives répétées de réformes jacobines (dont, la dernière en date, en 2020), et malgré un discours lénifiant sur l’universalité de la sécurité sociale, de la solidarité et de la retraite, la France n’aime pas les systèmes uniques de protection, et leur préfère la diversité. 

On n’explique pas autrement les luttes farouches menées notamment par les syndicats comme la CGT ou la CFDT pour préserver des régimes spéciaux ou un régime spécifique pour les fonctionnaires. Tendanciellement, les Français aiment la concurrence et détestent le monopole, quoi qu’on en dise, quoi que la “pensée de gauche” ne l’affirme. 

Quels principes pour une réforme libertarienne ?

Dans ce cadre complexe, où la réalité diffère fortement des postures officielles (notamment sur la prétendue aspiration française à un système universel mise en avant par les syndicats alors que ceux-ci se mobilisent depuis cinquante ans pour préserver la diversité des régimes), comment pratiquer une réforme libertarienne des retraites, c’est-à-dire une réforme qui replacerait la liberté de choix dans un univers fortement normé ?

Il me semble que cette préoccupation de liberté doit être globale et donc concerner tous les champs de la réflexion, à commencer par cette espèce de programmation forcée selon laquelle, une fois l’enfance ou la jeunesse achevée, il faut travailler pendant quarante ans ou plus pour préparer sa retraite, rendue obligatoire passé un certain cap. Ainsi, nous n’aurions pas la liberté de choisir : nous devrions tous travailler jusqu’à un âge avancé pour ensuite tous cesser de travailler. 

De même, nous serions tous obligés de viser une “retraite à taux plein” correspondant à un taux uniforme de remplacement de tout ou partie de nos revenus engrangés durant notre vie professionnelle. 

Cette norme sociale ne correspond à aucun bon sens naturel, ni à aucune réalité psychologique tenace. Certains adoreraient partir tôt à la retraite, quitte à ne pas bénéficier d’un taux plein. D’autres adoreraient (c’est plutôt mon cas) ne jamais arrêter de travailler. Certains veulent une “bonne retraite”, d’autres se contenteraient de très peu, pourvu qu’ils puissent longtemps profiter de leur vie paisible, qu’elle soit à la campagne ou ailleurs. 

Il y a, dans la société française, comme dans toutes les sociétés occidentales, un patchwork de choix de vie contrariés par la “solidarité”, c’est-à-dire en réalité la contrainte collective, qui impose un modèle unique. La réforme libertarienne que je propose ici viserait ou doit précisément viser à respecter, à prendre en compte, la diversité, là où l’Etat et sa prétendue protection cherchent à broyer. 

Supprimer l’âge unique de départ à la retraite

Dans la pratique, une réforme essentielle pourrait consister à supprimer l’âge unique de départ à la retraite, qui constitue une sorte de totem autour duquel sont organisés des bonus, des malus, des décotes, des surcotes, qui brouillent les pistes et sèment la confusion dans un dispositif dont la clarté et la simplicité devraient être les maîtres mots. 

Dans les projets d’Antoine Bozio sur les systèmes par points qui ont partiellement inspiré la réforme Macron de 2020, cette idée d’un âge “libre” de départ à la retraite, avec une neutralité actuarielle figurait, sans que Macron ne cherche à la faire prospérer. Elle aurait pourtant, selon moi, constitué un puissant ferment d’acceptation dans la population française. 

En quoi consistait-elle ? En une sorte de calcul déguisé de rente par capitalisation. Selon sa durée de cotisation, l’assuré social pourrait décider de partir plus ou moins jeune à la retraite sans subir d’amputation artificielle de sa pension, amputation destinée à l’inciter à partir plus tard. 

La règle de ce jeu serait simple : les calculs actuariels devraient permettre en permanence de savoir combien on a cotisé, quelle est notre espérance de vie moyenne, et quelle rente pourrait nous être versée jusqu’à la fin de nos jours au vu de l’âge et des sommes déjà versées. Cette rente mensuelle pourrait être de 50, de 200, de 800, de 1.000 euros. Certains pourraient s’en contenter, et même très largement. 

Le système libertarien de retraite par répartition consisterait donc à verser à chaque impétrant une rente mensuelle au vu des droits cotisés. Par exemple, à 50 ans, on pourrait estimer qu’un ingénieur salarié de haut niveau ouvrirait droit, après 25 ans de cotisations, à une rente mensuelle de 500 euros, correspondant à la transformation de ses cotisations mensuelles en rente économiquement neutre.

Pourquoi ne pas permettre à un ingénieur de haut niveau de transformer l’essai à 50 ans, en lui versant une rente de 500€ jusqu’à la fin de ses jours, cette rente suffit à subvenir à ses besoins ? Il s’agirait d’une importante mesure de liberté de choix qui semble pouvoir utilement prospérer, dès lors qu’elle ne met pas en péril le fameux équilibre des régimes. 

Par commodité, on peut imaginer qu’aucune “culbute” ne serait possible avant 45 ou 50 ans. Il n’en demeure pas moins que quelqu’un qui aurait commencé à 25 ans à verser une moyenne de 800 € par mois pendant 20 ans à un régime de retraite, soit une somme proche de 250.000€, pourrait légitimement, à partir de 50 ans, durant les 35 ans qui lui restent à vivre, donc, espérer le retour de cette somme sous la forme d’une rente d’environ 500€. 

Ce serait là une mesure de justice économique. 

Imaginer un revenu universel vieillesse de 1.000€ par mois à 70 ans ?

Dès lors que, à l’âge de la retraite à taux plein, un minimum vieillesse d’environ 900€ est prévu, que l’on ait cotisé ou pas, pourquoi ne pas simplifier drastiquement notre système de protection vieillesse en un régime clair de solidarité où, dès les 70 ans, nous bénéficions d’une retraite unique de base, financée par l’impôt, d’un montant de 1.000€ mensuels ?

Compte tenu des calculs actuariels moyens (qui seront ici corrigés par les spécialistes), cette technique consisterait à assurer pendant une moyenne de 15 ans une somme de 12.000€ annuels équivalente à un impôt de 20% sur les salaires jusqu’à 3.000€ entre 30 et 60 ans. Cette formule limpide (je verse 20% de mon salaire entre 30 et 60 ans, je touche 1.000 par mois à partir de 70 ans) remplacerait le régime général. Elle permettrait à chacun de voir disparaître les fameuses cotisations salariales qui plombent les revenus, et elle libérerait du pouvoir d’achat avant 30 ans et avant 60 ans. 

Dans la pratique, il s’agirait d’une sérieuse simplification du système actuel, qui donnerait une forte lisibilité au régime de base, dans un esprit solidaire. Sous 3.000€ de revenus, la participation mensuelle maximale atteindrait 600€ (soit l’équivalent du système actuel), et donnerait lieu à une rente de base de 1.000€ garantie…

Il s’agirait là d’un système “universel” au sens propre, garanti quoiqu’il arrive, facile à calculer, et sans surprise, qui correspondrait à une sorte de cession actuarielle financée par un régime de cotisation raccourci, grâce auquel les moins de 30 ans et les plus de 60 ans seraient exonérés d’une cotisation dont le poids est aujourd’hui important quand on démarre dans la vie… ou quand on peine à trouver un emploi rémunérateur. Comme on le comprend, ce régime serait versé à tous les Français installés dans le pays dès l’âge de 30 ans, ou détenteurs de la nationalité française, même s’ils n’ont pas régulièrement cotisé au régime de retraite. 

En quelque sorte, ce système fusionnerait la retraite à taux plein du régime de base et le minimum vieillesse en un revenu universel garanti versé indépendamment des cotisations actuelles. Il serait simple à comprendre et, somme toute, équitable dans ses objectifs. 

Laisser prospérer les régimes complémentaires

Certains revendiqueront du “plus” et considéreront qu’une salarié payé 1.500€ pourrait (et ce serait légitime) espérer plus que 1.000€ par mois à partir de 70 ans s’il a versé régulièrement 300€ par mois pour sa retraite. 

Je considère que la proposition précédente, consistant à lui verser une rente même minime dès son âge de départ, constitue un palliatif non négligeable. Il y aurait, au fond, un big bang par la fiscalisation des retraites :

• les cotisations deviendraient un impôt sur le revenu, une sorte de CSG, dont le taux serait fixé pour assurer l’équilibre du régime
• à partir de 45 ou 50 ans, chacun pourrait, selon des conditions paramétriques qui restent à déterminer, convertir ses cotisations en rente d’un petit montant
• à 70 ans, chacun serait assuré, quel que soit sa participation au système durant sa vie professionnelle, assuré de percevoir 1.000€ de retraite

Toute aspiration “supérieure” supposerait d’entrer dans un système individualisé avec des cotisations complémentaires gérées par des régimes ad hoc, tels que l’AGIRC-ARRCO.

Contrairement au système complémentaire actuel, qui est un dispositif interprofessionnel dérivé de systèmes de caisse, les propositions aux assurés sociaux seraient de plus en plus individualisées grâce à un système de mise en concurrence entre caisses. Ainsi, un fonctionnaire aurait la faculté de cotiser à un contrat proposé par une caisse initialement conçue pour les artistes, ou les métallos, ou les informaticiens… pourvu que le contrat de retraite complémentaire soit attractif pour lui. 

Pour encourager au recours à ce système, une fiscalité favorable serait mise en place, sur le modèle de ce qui existe pour le plan épargne retraite prévu par la loi Pacte. Par exemple ! car d’autres formules d’incitation pourraient être imaginées. 

Et la capitalisation alors ?

Bien entendu, la loi n’interdirait pas la mise en place d’un volet par “capitalisation”. Celui-ci ne serait pas obligatoire, pas plus que les retraites complémentaires. Chacun choisirait librement. 

Il s’agirait là du volet supplémentaire qui pourrait être individuel, ou négocié au niveau de l’entreprise, ou de la branche, dans des conditions fiscales favorables. L’idée serait de récompenser les Français qui épargnent en évitant qu’il ne paie des impôts sur des revenus futurs qui seront à leur tour soumis à l’impôt. 

Pour sophistiquer le dispositif que je propose, on pourrait tout à fait imaginer que, dès l’étage complémentaire, l’assuré social demanderait à bénéficier d’un système par capitalisation à ses risques et périls. 

Rappelons en effet que la capitalisation n’est pas sans risque : elle peut ruiner les épargnants, ou ne déboucher sur rien. Les candidats à la capitalisation accepteraient donc une mise en jeu de leurs revenus sans garantie de capital. Ils auraient le choix : soit la sécurité de la répartition, aux “tarifs du marché”, étendue ou non à l’étage complémentaire, soit le risque éventuellement profitable de la capitalisation, dès le niveau complémentaire, et selon les propositions du marché. 

Sur ces volets, la liberté serait la règle, et la solidarité ne s’avancerait sur aucune garantie de capital. 

Réduire la solidarité au strict nécessaire

Chacun comprend que cette proposition libertarienne repose sur l’idée, très proche de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union, selon laquelle la solidarité peut tout dès lors qu’elle se limite à ce qui est strictement nécessaire. 

D’un côté, nous mettrions donc en place un revenu universel à partir de 70 ans, à un niveau confortable compte tenu des standards français actuels. 

D’un autre côté, chacun pourrait avoir beaucoup plus, ou beaucoup mieux, dès lors qu’il y pourvoit par son travail. 

Autrement dit, le système que je propose pourvoit bien à la solidarité, mais il propose beaucoup mieux pour tous ceux qui souhaitent améliorer leur sort en travaillant. Pour ces derniers, je propose de renoncer aux prélèvements indus sur la richesses destinés à améliorer le sort de ceux qui se satisfont du minimum. 

En ce sens, cette réforme serait plus libertarienne que la réforme de Macron de 2020, qui a échoué, et elle serait en même temps plus sociale, puisqu’elle apporterait une amélioration du niveau de vie des plus fragiles.