Dans la foulée de nos articles et vidéos sur l’épargne et la meilleure façon de la protéger face à la crise bancaire qui pourrait très bien survenir, des lecteurs ont posé la question du sens de la garantie de l’Etat. Je rappelle ici les grands principes de la garantie de l’Etat apportée à l’épargne, et je donne quelques précisions sur son sérieux et sa portée. Ne manquez pas de vous reporter à nos nombreux articles déjà rédigés sur ce sujet…
Pour tout ce qui concerne la garantie de l’épargne par l’Etat, n’hésitez pas à vous reporter aux articles déjà écrits sur le sujet. Notamment, vous trouverez dans nos colonnes de longues analyses sur la portée de cette garantie. Nous avons également écrit sur la question de la garantie des titres. D’une manière générale, la garantie est de 100.000€ pour l’épargne, mais pas pour les titres. Ces 100.000€ se calculent par adulte d’un couple et par établissement bancaire. Mais elle ne concerne que les comptes à vue, ou comptes de dépôts, et les avoirs placés sur un livret réglementé.
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La ‘garantie’ de l’État, c’est la spoliation de l’argent des autres.
L’Etat est une organisation qui ne crée pas de richesses.
La garantie ne porte que sur les dépôts, parce que les dépôts bancaires constituent une créance chirographaire et en cas de faillite, il y a des créances légalement prioritaires. Les créances chirographaires ne viennent qu’en dernière priorité et ne sont honorées lors de la liquidation de la faillite que s’il subsiste suffisamment pour les honorer. Les remboursements se font dans ce cas “au marc le franc”. Pour être réaliste, la curatelle de faillite n’aura probablement aucune possibilité de rembourser. C’est la raison pour laquelle on a instauré une garantie: il faut rassurer les déposants, à peine de tuer le métier de banquier.
Lorsque la garantie est assurée par l’Etat, se pose alors un sérieux problème. Il s’agit d’une dépense imprévue, non budgétée et pour laquelle l’Etat ne peut qu’emprunter pour l’honorer. En cas de crise bancaire majeure, j’aimerais savoir comment et où l’Etat va emprunter? A quel taux…? Et de toutes manières, cela sera à charge du contribuable qui risque de renâcler… C’est alors que les Romains vont s’empoigner…
En ce qui concerne les titres, il ne s’agit PAS d’une créance chirographaire. Mais d’un dépôt et le détenteur des titres en reste légalement propriétaire. Les titres en dépôt restent la propriété des déposants et n’entrent donc pas en compte dans l’actif de la banque pour la faillite. Ils seront rendus à leurs propriétaires légaux, mais souvent après un long délai pendant lequel les comptes-titres seront gelés. Il ne devrait donc pas y avoir de problème pour les titres (actions, obligations ou dérivés en dépôt) sinon que tout sera gelé durant la liquidation. Les titres ne pourront donc pas être vendus, échangés ou faire l’objet d’autres opérations durant toute la procédure légale de liquidation Il est cependant important de garder les preuves de propriété des titres en dépôt et de ne pas se décourager.
Je ne suis pas sûr d’avoir été très clair: un dépôt de cash est une créance chirographaire. La banque devient propriétaire du dépôt et émet une reconnaissance de dette à l’égard du déposant.
Un dépôt de titres, même via un achat auprès de la banque n’est pas une créance chirographaire: la banque n’est pas propriétaire des titres en dépôt, elle ne fait qu’en assurer la garde légale, généralement moyennant des frais.
Par contre, je suis bien d’accord avec vous sur le fait que tout le système va s’arranger par TOUS les moyens d’éviter toute faillite bancaire. Cela risquerait de devenir ingérable et de tout faire tomber comme une suite de dominos. La leçon de la faillite de Lehman Brothers en a échaudé plus d’un.
Votre commentaire ne coïncide pas avec le texte du CDS. Vous dites que les titres restent la propriété du détenteur, et que la garantie du coup ne s’y applique pas. Et le CDS dit (dans le texte en lien) que le titre n’est pas garanti et peut etre perdu avec la faillite
Monsieur Verhaeghe, je suis abonné à votre courrier depuis de longs mois. A la lecture de vos articles, il apparait clairement que la “CASTE” ne nous veut pas que du bien. C’est le moins qu’on puisse dire. Que ce soit la BCE, ou le gouvernement, le WEF, chacun souhaite une crise profonde pour “réinitialiser” le système et imposer l’euro numérique pour mieux nous asservir. Mais vous avez raison d’insister: la loi reste valable en matière de garantie bancaire, et notamment la garantie de l’état. Cela interpelle néanmoins.