Identité numérique européenne : l’UE prévoit des fonctionnalités secrètes

Selon la complexe procédure de préparation des directives et règlements, le conseil européen et le Parlement se sont mis d’accord, cette semaine, pour développer l’identité numérique européenne. Cet accord est un concentré de fourberies qui devraient permettre à chaque Etat de mieux surveiller sa population. En effet, le noyau de la future identité numérique sera gratuit, mais chaque Etat pourra librement, en toute opacité, ajouter des dispositifs de surveillance totalement opaques. Comment, donc, pousser chacun à se jeter dans la gueule du loup.

Peu de Français savent à quoi correspond un accord provisoire entre le Parlement et le Conseil européen, qu’il porte sur l’identité numérique ou sur tout autre sujet. Pourtant… cette procédure permet de présenter à la Commission Européenne un concentré de texte qui devrait recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil avant de devenir exécutoires.

La procédure est complexe, passablement opaque.

Dans le cas de l’identité numérique, elle débouche sur quelques piliers qui gravent dans le marbre ce que sera l’identité numérique dans l’Union :

Depuis l’accord provisoire initial sur certains des principaux éléments de la proposition législative conclu à la fin du mois de juin de cette année, une série de réunions techniques approfondies ont été organisées afin de compléter un texte qui a permis de finaliser le dossier dans son intégralité. Voici quelques-uns des aspects pertinents convenus aujourd’hui par les colégislateurs:

• les signatures électroniques: par défaut, le portefeuille pourra être utilisé gratuitement par les personnes physiques, mais les États membres peuvent prévoir des mesures visant à ce que l’utilisation gratuite soit limitée à des fins non professionnelles
• le modèle économique du portefeuille: la délivrance, l’utilisation et la révocation seront gratuites pour toutes les personnes physiques
• la validation des attestations électroniques d’attributs: les États membres fournissent gratuitement des mécanismes de validation dans l’unique but de vérifier l’authenticité et la validité du portefeuille et l’identité des parties utilisatrices
• le code pour les portefeuilles: les composants logiciels pour les applications seront en code source ouvert, mais les États membres disposent de la marge de manœuvre nécessaire afin que, pour des raisons justifiées, des composants spécifiques autres que ceux installés sur les appareils utilisateurs ne puissent pas être divulgués
• la cohérence a été assurée entre le portefeuille en tant que moyen d’identification électronique et le système sous-jacent dans le cadre duquel il est délivré.

Enfin, le règlement révisé clarifie le champ d’application des certificats qualifiés d’authentification de site internet, ce qui garantit que les utilisateurs peuvent vérifier qui sont les administrateurs d’un site internet, tout en préservant les règles et normes de sécurité actuelles bien établies du secteur.

Conseil européen

Comme on le voit, tout sera gratuit et en source ouverte… mais… “les États membres disposent de la marge de manœuvre nécessaire afin que, pour des raisons justifiées, des composants spécifiques autres que ceux installés sur les appareils utilisateurs ne puissent pas être divulgués”. Autrement dit, chaque Etat pourra librement, et sans en rendre compte à personne, greffer son dispositif de surveillance de ses citoyens à sa guise.

Mais, bien entendu, tout cela sera gratuit et vous pourrez l’utiliser sans crainte !