Nous disons souvent beaucoup de mal de Bruno Le Maire (et nous en pensons beaucoup de mal). Mais parfois il faut savoir reconnaître les mérites qui lui reviennent : en particulier sa capacité à se laisser influencer sur des sujets auxquels il ne comprend pas forcément grand chose, mais qui lui sont soufflés à l’oreille. Comme la simplification administrative, qu’il vient de mettre sur la table sous forme de plan, qui ne manque pas d’intérêt. Ce n’est pas encore la révolution que nous attendons, mais il y a des pistes utiles… à condition que le chantier aboutisse.
Dans le plan de simplification de Bruno Le Maire tel qu’il est connu aujourd’hui, plusieurs pistes retiendront l’attention :
- 80% des 1.800 CERFA en circulation devraient disparaître d’ici à 2026, 100% d’ici à 2030 : bonne idée, mais on attend de voir la suite
- un coffre-fort numérique devrait permettre aux entreprises de stocker les données les plus régulièrement demandées par les administrations
- un recueil des rescrits fiscaux et sociaux permettra de connaître l’état des interprétations données par les administrations (y compris les URSSAF) aux textes en vigueur
- nous avons dit ce que nous pensions du bulletin de paie simplifié
- l’impact des nouvelles normes sur les PME fera l’objet d’une étude préalable systématique (cette idée est fortement poussée par la CPME)
- diverses mesures pour les très petites entreprises devraient leur simplifier la vie
Tout ceci participe d’une volonté de réduire la bureaucratie, qui est louable… mais nous sommes encore loin du compte, et nous pouvons faire confiance à l’administration pour inventer de nouvelles procédures qui rempliront le vide ainsi créé. Et sur ce point, Bruno Le Maire ne prend aucun engagement.
Supprimer les outils de la bureaucratie n’est pas alléger cette dernière, hélas…
La disparition des CERFA a été un des sujets de travail de l’association maintenant défunte French-Road menée par Emmanuel Pesenti, il y a quelques années à travers le projet Titan, qui transformait les formulaires papiers en formulaires électroniques. Les CERFA sont un foutoir où les champs ne sont pas normalisés. Tantôt le nom et le prénom sont sur 2 lignes, tantôt en un seul bloc, tantôt on demande la gentilé, tantôt ceci, tantôt cela.
Mais surtout, on s’aperçoit que derrière la normalisation ou la disparition des CERFA, on tire le sujet de l’identité numérique. C’en est un préalable, et Bruno Le Maire n’a pas l’air d’en parler, ou alors j’ai mal lu ?
Jean-Charles Bossard, élu et ancien membre de French-Road, dresse un état de l’identité numérique en France : https://www.linkedin.com/posts/jcbossard_depuis-2021une-nouvelle-carte-nationale-activity-7188659196014260224-Q9i4/
Pour information, la présentation par son fondateur de ce qu’était l’asso French-Road : https://youtu.be/0gv9jWD1EN8
exactement, cette volonté de disparition des CERFA papier est suspecte tant que les missions de l’Etat ne seront pas drastiquement réduites aux fonctions régaliennes dont il s’occupe si mal.
C’est la place indue de l’Etat dans notre vie qui pose problème. Les CERFA n’en sont qu’un symptôme.