Pour l’instant, les instituts de sondage ne font que des prévisions très incertaines, notamment parce que les délais de candidatures n’étaient pas clos et qu’il était impossible d’extrapoler la composition de l’Assemblée à partir de données incomplètes. Les projections qui vont commencer à tomber éclaireront sans doute le “jeu” d’une autre manière. Mais l’émergence du Nouveau Front Populaire modifie sensiblement la donne en divisant l’offre politique en trois blocs, dont deux seront globalement homogènes, et le dernier, le bloc centriste, sera fortement morcelé. De là à prédire que nous nous dirigeons vers une Chambre introuvable et qu’une dissolution rapide s’imposera, il n’y a qu’un pas.
La bataille des législatives commence officiellement ce lundi (par transparence, je précise que je serai moi-même candidat sur une liste Rester libre ! avec l’Alliance centriste, dans la 7è circonscription de Seine-Saint-Denis). La totalité des candidatures est désormais connue, et les premières projections sont désormais plus fiables. Bien entendu, dans cette campagne très courte et hors du commun, tout est ouvert et encore possible. Le moindre événement ou incident peut changer la donne, sans même parler d’un attentat ou d’une déclaration de guerre, qui changeraient forcément le cours prévisible des élections.
Si nous mettons de côté ces hypothèses extrêmes, une grande tendance se dégage en l’état (et insistons sur ce caractère très provisoire) :
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Article 12 dernière phrase :”Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.”
Je parie que non, il ne re-dissoudra pas. Pour une raison simple : il n’en a pas le droit avant un an (article 12 de la Constitution). Un candidat aux élections qui ne connait pas les lois, ça fait désordre, je trouve.
Pour info : une nouvelle dissolution ne pourrait intervenir que plus d”un an après la 1ère.
Macron ne pourra pas dissoudre l’Assemble avant un an, non ? Comment le Conseil Conditionnel pourrait il l’autoriser ?
Je m en vois ravie Éric. Il faut qu on continue à se faire connaitre
Macron devra attendre 1 an avant de dissoudre à nouveau. Ce n’est donc pas pour septembre.
De nouvelles législatives en septembre me paraît impossible.
Il faut un an pour de nouvelles élections après une dissolution.
Peut etre faut-il comprendre démission du Président de la République.
Pourquoi dites-vous que le traité de Maastricht a été approuvé en France alors que français ont voté contre par référendum ?
Renseignez-vous un minimum, ça évite de dire des bêtises
50,8% oui pour une participation de 69,5% !
Il y a bien du y avoir quelques votes truqués pour faire passer le bouzin
Mais la constitution n’impose-t-elle pas un délai d’un an entre deux dissolutions ? C’est ce qu’il me semblait savoir ?
Bonjour Monsieur Verhaeghe,
Je ne comprends pas votre propos.
Le Président, à ma connaissance, ne peut pas dissoudre à nouveau l’assemblée Nationale avant le délai d’un an…?
Désolé mais cette hypothèse va à l’encontre de la constitution :
« Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. »
— Article 12 de la constitution
L’article 12 de la constitution stipule que l’assemblée ne peut pas être dissoute dans un délai d’un an après la nouvelle élection législative. M. Macron ne peut donc pas dissoudre à nouveau avant le 7 juillet 2025.
Macron ne peut pas dissoudre l’assemblée nationale avant un an. Il ne peut pas non plus se représenter en 2027.
Il faudrait changee la constitution.
Mais on peut aussi changer de République.
Bah, on change bien de peuple, alors…
Il faudrait changer…
Sauf que … Le Président ne peut plus dissoudre avant un an !
Il n’ y a point de constitution.
Pour dissoudre l’assemblée, il suffit que Macron démissionne et le nouveau président élu, lui est libre de dissoudre.
Macron se fait depuis longtemps des illusions, il sera réélu uniquement après la réélection de Sarko puis de Hollande.
Autrement dit jamais….
Certes, mais au final, c’est toujours la même clique qui tient les rennes, celle qui nous a mené là où nous en sommes…
Seul le nom et la tête changent, pas l’idéologie.
Et de plus, un coup, ça balance à gauche, un coup à “drôche”.
Exact et le RN parle déjà de la gestion de l’héritage…
Ce qui prouve qu’ils respectent la dette et entendent nous la faire rembourser.
Il y aurait bien une solution pour éviter de se perdre en conjectures sur les articles de la Constitution : c’est de faire en sorte que le gouvernement dispose d’une majorité suffisante pour gouverner. Après si les français ne sont pas encore dégoûtés par le spectacle du jeu parlementaire de ces derniers mois alors allons-y continuons et vogue la galère.
Bonjour, cet article m’étonne sur deux points.
D’abord votre candidature sur la liste du parti Alliance centriste, qui, selon leur site Web, se positionnant en 2022 pour un soutien à la majorité macroniste. Une clarification sur ce sujet serait appréciable, merci.
Ensuite parce que la constitution dans son article 12 stipule un délai minimum de un an entre deux dissolutions. Y a-t-il des exceptions possibles prévues par la constitution ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Séverine
Et si une majorité se dégageait pour mettre en œuvre l’art.68, qu’arriverait-il ?