Depuis la fin du mois d’août, X est suspendue au Brésil pour non-respect des ordonnances judiciaires, notamment en matière de modération des contenus et absence d’un représentant légal dans le pays. Le Brésil, un marché clé pour X avec ses 22 millions d’utilisateurs, exige le paiement de plusieurs millions de dollars d’amendes avant toute reprise des activités. Les avocats de X affirment que la société a déjà payé un total de 28,6 millions de reais (soit environ 5,24 millions de dollars). Toutefois, la Cour suprême a récemment révélé que ces amendes, ont été versées à la mauvaise entité. Le montant devra d’abord être transféré sur le compte approprié avant que la réactivation de la plateforme ne soit envisagée.La situation reste bloquée, le bras de fer continue.
Depuis la fin du mois d’août, X est suspendue au Brésil pour non-respect des ordonnances judiciaires, notamment en matière de modération des contenus haineux et d’absence d’un représentant légal dans le pays. Le Brésil, un marché clé pour X, exige le paiement de plusieurs millions de dollars d’amendes avant toute reprise des activités. Toutefois, la Cour suprême a récemment révélé que les avocats de X avaient dirigé ces paiements vers une mauvaise banque.
Musk, toujours dans la provocation?
Dans un document officiel, le juge Alexandre de Moraes a confirmé que X avait informé la justice du règlement intégral des amendes. Cependant, il a été révélé que Musk, toujours provocateur, avait versé ces amendes à une entité erronée, ce qui retarde la levée de la suspension. Moraes a ordonné à l’entité bénéficiaire de transférer rapidement les fonds vers le bon compte.
Ce nouvel obstacle prolonge la suspension de X, en vigueur depuis le 31 août, lorsque la plateforme a été bloquée pour non-respect des ordonnances judiciaires liées à la lutte contre la désinformation. Malgré une tentative de réactivation temporaire le 18 septembre, qualifiée par X d'”involontaire”, le juge Moraes a immédiatement réagi en imposant de nouvelles sanctions, rendant le réseau à nouveau inaccessible dès le lendemain.
X disposé à coopérer
Dernièrement, la plateforme a exprimé sa volonté de se conformer aux lois brésiliennes et de “protéger la liberté d’expression dans les limites de la loi”. Dans un message publié sur son compte dédié aux relations avec les gouvernements, X a réaffirmé son engagement à respecter la souveraineté des pays dans lesquels elle opère, signalant ainsi une possible détente dans ce conflit juridique.
Le règlement des amendes pourrait ouvrir la voie à la levée de la suspension de X au Brésil. Toutefois, la décision finale repose désormais sur la vérification, par le Secrétariat judiciaire brésilien, du paiement complet de la somme requise. Si cette vérification confirme le paiement, il est probable que la plateforme puisse reprendre ses activités, sous réserve de respecter les conditions imposées par la Cour suprême.
L’intervention Secrétariat judiciaire brésilien pour évaluer la demande de rétablissement a suscité la frustration des avocats de X, qui estiment que l’intervention du procureur général n’est pas nécessaire et qu’il est urgent de permettre à la plateforme de reprendre ses activités au Brésil.
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