L’Assemblée Nationale débat, en plénière, du budget de la sécurité sociale. Les deux séances de ce lundi 28 octobre ont permis d’illustrer l’incompétence de la caste qui occupe les gradins de l’Assemblée, de la gauche à la droite. On en reste sans voix…
Le budget de la sécurité sociale est en discussion cette semaine à l’Assemblée Nationale. Il donne l’occasion d’un spectacle aussi réjouissant que désolant : celui de l’incompétence toxique de la caste parlementaire, tout occupée à tenir des propos de tribune quand on lui demande de faire face à une grave crise des finances publiques. Lundi, donc, et de façon inconstitutionnelle, les députés d’opposition ont consciencieusement rejeté tous les articles dressant le tableau sombre de la réalité, leur préférant le doux rêve des postures où l’on répète à l’envi qu’il faut gaver les Français de services publics, de protections et d’interventions en tous sens de l’Etat, même si nous n’en avons pas les moyens.
Quand la Constitution passe à la trappe
Vive la sociale ! Le lamento est bien connu ! Au nom de l’expansion permanente des protections, et au mépris des réalités financières les plus évidentes, une partie de la caste parlementaire fait vivre le mythe confortable d’une possibilité sans fin de verser des aides, des prestations, des subventions, à ces prétendues petites choses en sucre, au bord de la ruine, qu’on appelle les Français. Pour les sortir de la misère, il faut toujours plus d’argent public, et toujours moins d’efforts individuels.
Cette antienne n’est pas nouvelle. Elle avait déjà conduit à un sauvetage d’urgence de la sécurité sociale en 1969. Et, rebelote dans les années 90, elle avait conduit à inscrire dans la Constitution le principe des lois de financement de la sécurité sociale confiant à l’Etat la tâche d’équilibrer les budgets sociaux et de ne pas les financer par de la dette. D’où la fameuse réforme Juppé, qui prévoit pour le Parlement l’obligation de respecter chaque année un rituel assez précis : en particulier, les lois de financement de la sécurité sociale doivent déterminer les conditions d’équilibre de la sécurité sociale pour l’année à venir, y compris un objectif de dépenses et de recettes pour l’assurance-maladie, sur la base duquel l’assurance-maladie négocie des contrats d’objectifs avec les professions médicales.
Pourquoi des objectifs de dépenses, et non des dépenses limitatives ? Parce que personne ne peut décréter que, par exemple, le 15 décembre, le budget est épuisé et qu’il ne reste plus d’argent pour opérer du cancer, de l’appendicite, ou pour prendre en charge un infarctus. On négocie donc des objectifs, en se laissant toujours une marge pour garantir la santé de tout le monde.
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Le scandale est que la sécu puisse être gérée par les pouvoirs publics : à privatiser et concurrencer d’urgence si on veut sauver la protection sociale.