Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) continue aujourd’hui d’être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Les discussions se sont arrêtées mercredi dernier dans la nuit, laissant place à la niche parlementaire du RN pendant la journée du jeudi 31 octobre 2024. Les discussions sont censées se terminer aujourd’hui. Mais au regard du nombre d’articles (encore 23 articles sur les 32 du texte) et d’amendements qui restent à étudier, on voit mal comment le calendrier initial peut être tenu (une journée supplémentaire peut s’ajouter, portant le délai limite de discussion à mardi 5 novembre, minuit). Il reste toutefois utile de bien connaître les apports des députés qui parviennent à vider le projet de loi de ses articles tout en ajoutant de nouvelles normes.
Non contents d’avoir écarté l’adoption des premiers articles du PLFSS 2025, les députés ont poursuivi leur assaut en supprimant 3 articles supplémentaires. Cela ne semble pas décourager le gouvernement qui laisse patiemment les discussions se poursuivre pour connaître le fond de la pensée des uns et des autres. Nous allons voir que les députés s’empressent évidemment de combler les trous laissés dans le texte de loi avec de nouvelles normes de leur composition.
Les réformes des cotisations sociales patronales sont supprimées
Lors de séances du 30 octobre dernier, les députés ont voté la suppression des articles 6, 7 et 8 du PLFSS 2025. Les 2 premiers d’entre eux entendent réformer les allègements des cotisations sociales patronales pour les salariés et les apprentis. De nombreux députés s’y opposent au motif que de telles fins d’allègements de cotisations seraient destructrices d’emploi et pourrait aussi faire perdre du pouvoir d’achat aux plus bas salaires.
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