Les débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) ont épuisé le temps imparti, mardi 5 novembre à minuit. Les députés n’ont même pas eu le temps d’examiner les articles 19 à 32 du projet de loi. Il ne faut pas pour autant considérer que tous les amendements adoptés à l’Assemblée nationale sont jetés à la poubelle, loin de là. C’est pourquoi il est utile de bien les connaître.
Au milieu de la nuit dernière (du 5 au 6 novembre), la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, a enclenché la procédure prévue par l’article 47-1 de la Constitution. Cette procédure prévoit que si les députés n’ont pas respecté le délai de 20 jours pour discuter du PLFSS, le gouvernement transmet sa version au Sénat qui a alors 15 jours pour débattre. Or, la ministre précise que cette version du texte intégrera tous les amendements adoptés en séance publique que le gouvernement jugera utiles. Partant de là, plusieurs amendements essentiels pour les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) pourraient peut-être demeurer dans la version du PLFSS transmis au Sénat, voici lesquels.
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