Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est sur une corde raide avec la préparation du budget 2025. La version initiale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit en effet que les exonérations de cotisations sociales ne devraient plus bénéficier qu’aux jeunes entreprise universitaires (JEU). C’est-à-dire aux seules entreprises dont les travaux de recherche sont menés conjointement avec une université. Mais le vent semble tourner en faveur de la JEI qui regagne les faveurs du gouvernement à l’occasion de la discussion du budget de la sécurité sociale au Sénat.
A l’occasion des débats du mercredi 20 novembre au soir, deux amendements identiques ont ainsi été adoptés avec la bénédiction du gouvernement pour conserver le statut de JEI. Le premier amendement a été déposé par Xavier Iacovelli (vice-président de la commission des affaires sociales) quand le second provient directement du gouvernement. L’exposé des motifs est clair, ne pas pénaliser les start-ups qui, grâce au statut de JEI, consacrent plus facilement une partie de leur masse salariale à des activités de recherche et développement (R&D).
Ce contenu est réservé aux abonnés
Pour profiter pleinement de l'ensemble de nos contenus, nous vous proposons de découvrir nos offres d'abonnement.
Connectez-vous si vous avez acheté un abonnement et/ou ce contenu.