Les actions du DOGE : une violation de la Constitution selon un juge fédéral

Un juge fédéral a estimé que le rôle d’Elon Musk à la tête du Département de l’efficacité du gouvernement (DOGE) pourrait enfreindre la clause de nomination de la Constitution américaine. Cette décision fait suite à une plainte déposée par des employés de l’USAID, mettant en lumière les actions controversées de Musk et les tensions croissantes entre les pouvoirs exécutif et judiciaire.

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Le juge de la Cour fédérale du district du Maryland, Theodore Chuang, a écrit dans un avis que le fait qu’Elon Musk dirige le Département de l’efficacité du gouvernement (DOGE) est une violation de la clause de nomination de la Constitution.

Les actions du DOGE remises en cause

Elon Musk, l’homme le plus riche du monde, a été nommé « conseiller spécial du président » par le président Donald Trump pour superviser le DOGE. Cependant, le juge Theodore Chuang, du tribunal de district du Maryland, a déclaré que Musk exerçait en réalité une autorité équivalente à celle d’un responsable officiellement nommé, ce qui violerait la clause de nomination de la Constitution. Cette clause stipule que seuls des responsables dûment nommés par le président et confirmés par le Sénat peuvent exercer une telle autorité.

Le juge Chuang a souligné que les déclarations publiques de Musk et de Trump, ainsi que les actions entreprises par Musk, démontrent qu’il agit bien comme « le chef du DOGE, et non comme un simple conseiller. ».

Pourtant, le gouvernement a affirmé qu’il agit uniquement en tant que « conseiller spécial du président ». Le fait qu’il endosse une telle responsabilité constitue une violation de la clause de nomination de la Constitution américaine, a écrit le juge dans l’avis.

Parmi ces actions figure la fermeture controversée de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), que Musk a décrite comme étant « jetée dans le percuteur de bois .

« Musk a exercé une autorité réelle au sein de l’USAID que seul un fonctionnaire dûment nommé peut exercer », a-t-il ajouté. La fermeture de cette agence est aussi inconstitutionnelle.

Trump et Musk appellent à la destitution des juges

Dans son avis, le juge Chuang a ordonné le rétablissement de certaines opérations de l’USAID et a interdit à Musk et au DOGE de prendre de nouvelles mesures pour démanteler l’agence. Cette décision intervient après plus de 50 jours d’actions controversées de Musk, qui a entrepris de restructurer et de réduire plusieurs agences gouvernementales sous la supervision du DOGE.

Cette affaire est l’une des nombreuses poursuites judiciaires intentées contre Musk et le DOGE au cours des deux derniers mois. Cependant, l’opinion du juge Chuang est l’une des plus directes à ce jour, remettant en question la légalité des actions de Musk et soulignant les risques constitutionnels posés par son rôle.

La décision du juge Chuang n’a pas été bien accueillie par Musk et Trump. Sur les réseaux sociaux, ils ont appelé à la destitution des juges qui s’opposent à leurs actions.

Le président de la Cour suprême, John Roberts, a déclaré que « pendant plus de deux siècles, il a été établi que la destitution n’est pas une réponse appropriée au désaccord concernant une décision judiciaire. Le processus normal d’examen en appel existe à cette fin. »  Pour lui, promouvoir une telle idée est en décalage avec le comportement d’un président.