Face à l’impasse des négociations sur le nucléaire iranien, et dans un contexte de guerre ouverte entre Israël et l’Iran, la France menace de réactiver le « snapback », un outil juridique issu de l’accord de Vienne de 2015. Ce mécanisme permet de rétablir toutes les sanctions internationales contre l’Iran sans que ni la Chine, ni la Russie ne puissent opposer leur veto.
L’Iran refuse de reprendre les négociations nucléaires. Paris a menacé de recourir à un levier diplomatique rare,le » snapback », une arme qui pourrait pousser Téhéran à revenir sur sa décision.
Le « snapback », c’est quoi ?
Alors que l’Iran continue à refuser les appels aux négociations sur son programme nucléaire, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré samedi sur LCI que la France et ses partenaires européens disposent d’un outil de pression efficace pour obliger Téhéran de changer de position. Il a menacé de recourir au « snapback ».
Il s’agit d’un mécanisme établi dans l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Le traité a été signé par l’Iran et les cinq membres permanents du Conseils de sécurité de l’ONU, dont les Etats-Unis, la Chine, la Russie, la France et le Royaume-Uni, ainsi que l’Allemagne en 2015.
Cet accord annonce la levée des sanctions contre l’Iran si le pays s’engage à ne pas fabriquer des armes nucléaires. Mais en cas de « violation significative de l’accord », un des signataires de l’acte peut réimposer automatiquement toutes les sanctions levées sans qu’aucun membre du Conseil ne puisse intervenir.
« Si l’Iran refuse de négocier un encadrement strict et durable de son programme nucléaire, la France, avec ses partenaires, peut très simplement rétablir l’embargo sur les armes, les équipements nucléaires, les banques et les assurances. Une simple lettre suffit »
, a déclaré Jean-Noël Barrot.
« Nous jouerons un rôle central dans ces négociations »,
a-t-il ajouté.
Cet accord de Vienne, déjà fragilisé par le retrait des Etats-Unis de Donald Trump, risque d’être secoué davantage face à la divergence d’opinions des signataires concernant le conflit entre Israël et l’Iran.
Une menace juridique politiquement risquée
Sur le plan juridique, l’activation du « snapback » ne fait aucun doute : le mécanisme reste valide tant que la résolution 2231 est en vigueur et que la France est signataire. Mais sur le plan politique, la donne est plus complexe :
- La Chine et la Russie dénonceraient immédiatement cette décision, qu’ils percevraient comme un alignement sur les positions israélo-occidentales.
- L’Iran, de son côté, pourrait réagir en se retirant définitivement du TNP (Traité de non-prolifération nucléaire) et accélérer ouvertement la fabrication d’une bombe.
- Les pays non-alignés, sensibles aux tensions Nord-Sud, pourraient voir cette action comme un abus de pouvoir des puissances occidentales.
Si la France et ses alliés enclenchent ce levier, cela marquerait probablement la fin de toute tentative diplomatique avec Téhéran dans le cadre actuel.
En agitant la menace du snapback, la France cherche à réaffirmer son rôle central dans le dossier nucléaire iranien, notamment en l’absence de leadership américain. Mais cet outil, s’il est activé, risque d’avoir des conséquences bien plus larges que le simple retour des sanctions : il pourrait définitivement faire basculer l’Iran dans une logique de militarisation nucléaire.
