Le rapport remis hier au Premier ministre sur l’absentéisme des salariés propose l’instauration d’un jour de carence obligatoire dans le secteur privé, comme dans le secteur public. Alors que les partenaires sociaux dénoncent (à juste titre) l’attitude du gouvernement dans la réforme de l’assurance-chômage, leur incapacité à moderniser seuls la loi de mensualisation prouve dans le même temps que le paritarisme n’a pas su prendre le virage des ordonnances Macron.
L’absentéisme coûte cher à la Sécurité Sociale: plus de 10 milliards € en 2017, selon la Commission des Comptes de la sécurité sociale. Cette dépense est en constante augmentation depuis plusieurs années. Certes, il y aurait à disséquer le phénomène en y incluant les indemnités pour accidents du travail… Toujours est-il que le poids des indemnités journalières est assez unanimement considéré comme trop élevé. D’où l’idée d’un rapport commandé à trois experts (dont le DRH de Safran) pour proposer des pistes de solution.
Vers un jour de carence obligatoire?
Ce rapport remis hier comporte une proposition en “tête de gondole”, qui a poussé beaucoup de lecteurs à se pincer pour savoir s’ils rêvaient ou non: aligner le privé sur le public en rendant effectif le jour de carence obligatoire gommé par la loi de mensualisation de 1978. Pour mémoire, la majorité En Marche a rétabli le jour de carence pour les fonctionnaires, que Nicolas Sarkozy avait instauré et que François Hollande avait aboli.
Par une prouesse extraordinaire, le rapport sur l’absentéisme laisse croire que le régime du secteur privé serait dès lors plus favorable que le régime du public, puisque des accords de prévoyance et de mensualisation permettent, dans le secteur privé, de gommer les effets des jours de carence. Or, si ces effets sont gommés, c’est d’abord parce que les entreprises paient, sur leurs deniers, des contrats de prévoyance qui permettent d’améliorer le traitement de la sécurité sociale.
Il est donc proposé, avec le soutien du MEDEF paraît-il, de limiter les effets de ces accords pour réduire l’absentéisme. Désormais, les entreprises devraient laisser un jour de carence effectif en cas d’arrêt maladie.
Un impressionnant retour en arrière
Comme plus personne ou presque ne se souvient de l’origine des lois, une petite piqûre de rappel sur ce jour de carence n’est pas inutile. Nous n’entrerons pas ici dans les méandres des différentes dispositions des années 70 sur ce sujet. On retiendra seulement que, le 10 décembre 1977, un accord national interprofessionnel (ANI) fut signé entre les partenaires sociaux, qui prévoyait la mensualisation de toutes les rémunérations (jusqu’alors, les ouvriers étaient payés à la journée) et le versement d’une indemnité compensatrice en plus des indemnités journalières de la sécurité sociale, garantissant le salaire à taux plein avec (à l’époque) onze jours de carence en cas de maladie ordinaire.
Cet ANI a débouché sur la fameuse loi de mensualisation de 1978 qui a posé le principe d’un maintien du salaire en cas de maladie, avec une période de carence.
La construction paritaire des branches professionnelles
Le délai de carence de 11 jours est demeuré intact jusqu’à l’ANI du 11 janvier 2008 qui l’a réduit à 7 jours. Comme le faisait remarquer le CTIP à l’époque, les 3/4 des conventions collectives avaient fixé un délai de carence inférieur à ce délai légal. Autrement dit, alors même que la loi de 1978 prévoyait un délai de carence de 11 jours, le dynamisme des négociations de branche avait permis, dans de nombreux secteurs, de généraliser des dispositions bien plus favorables.
Sur tous ces points, insistons bien, ce sont les partenaires sociaux qui ont la main. En l’espèce, ce sont généralement les partenaires sociaux de branche, qui ont défini, dans la convention collective, un dispositif allant parfois jusqu’à supprimer le délai de carence. Bien entendu, rien n’interdit aux entreprises d’améliorer encore (pour les salariés) ces dispositions par un accord collectif qui leur serait spécifique.
Bien entendu, ces dispositions, qui sont généralement traduites par des accords de prévoyance au bénéfice d’un assureur, sont financées par les employeurs.
L’échec du paritarisme
On s’amusera, au vu de ces quelques considérations historiques et juridiques, de la réaction patronale au rapport qui vient d’être remis au Premier Ministre. En effet, le président du MEDEF Geoffroy Roux de Bézieux n’a de cesse de dire tout le bien qu’il pense d’un jour de carence obligatoire. Le rapport propose de passer par la loi pour y arriver.
Mais on marche sur le tête! si le patronat pense qu’il faut un jour de carence, c’est bien les conventions collectives qu’il signe branche par branche qu’il met ainsi en cause. Si le patronat juge que l’indemnisation des maladies est si favorable qu’elle pousse à l’absentéisme, il en est le seul responsable (avec les syndicats de salariés de branche). La loi maintient toujour sun délai de carence de 7 jours!
Autrement dit, le MEDEF est en train de donner son aval à un encadrement des accords de branche par la loi. Mais on ne dira pas mieux des syndicats de salariés comme FO, qui se félicite des mesures qui pourraient être prises à l’issue du rapport en faveur des salariés en CDD. Tous ces défenseurs du paritarisme qui applaudissent des deux mains lorsque l’État fait irruption dans le champ de la négociation collective… on se marre.
