Description
En complément aux dossiers N°9 et N°17 qui vous ont respectivement présenté les crypto-actifs d’un point de vue théorique et d’un point de vue pratique, vous nous avez réclamé un dossier plus formel sur la règlementation, et notamment la fiscalité, de la détention de cryptos.
Que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous vous demandez quelles sont les règles actuellement en vigueur, que vous vous devez donc de respecter, dès lors que vous achetez, stockez, échangez, utilisez, vendez ou épargnez des cryptomonnaies, en particulier des bitcoins.
Si l’environnement juridique des cryptoactifs est en effet instable, notamment pour les particuliers, et que la règlementation est encore largement en cours d’élaboration à la date où nous rédigeons ce dossier, il n’en demeure pas moins que de premières règles précises s’appliquent d’ores et déjà à vous.
Nous vous proposons donc dans ce 21ème dossier :
- Un état des lieux de la nouvelle règlementation européenne adoptée ;
- Un exposé des principales obligations fiscales pesant sur le particulier pour 2023 et 2024 ;
- Un vadémécum pour les entreprises qui ont recours au bitcoin.
