On se souvient que, en 2020, l’association Les Amis de la Terre avait obtenu une condamnation de l’Etat pour défaut de mise en oeuvre des mesures adaptées en matière de lutte européenne contre la population (la directive initiale date de 2008 !). Le Conseil d’Etat avait contraint l’Etat à mettre en oeuvre ces mesures, en le condamnant à des astreintes semestrielles. Celles-ci sont régulièrement payées depuis 6 mois ! Dans une décision du 24 novembre, le Conseil d’Etat constate que le problème des particules fines est globalement réglé en France, mais que, à Paris et à Lyon, le dioxyde d’azote reste un fléau. Par conséquent, l’Etat est à nouveau condamné à payer 10 millions € aux associations…
Attaquer l’Etat pour son inaction en matière d’écologie est un commerce juteux pour les associations de tous poils. Comme on le voit dans cette décision du Conseil d’Etat, certains gagnent un peu, comme les Amis de la Terre qui touchent 10.000€ (l’association a mieux “gagné” par le passé), mais d’autres associations touchent le pactole. L’ADEME, par exemple (qui n’est pas une association mais un établissement public), qui a lancé une campagne anti-commerce local dont nous avons parlé, rafle un tiers de la somme. Le CEREMA, autre établissement public, en reçoit un quart. L’ANSES, qui est aussi un établissement public, entre un cinquième.
En l’espèce, ce que le Conseil d’Etat reproche à l’Etat, c’est de ne pas avoir réglé le problème du dioxyde de carbone à Paris et à Lyon.
On n’est donc pas si loin du but.
L’Etat est-il vraiment embarrassé par ces décisions ? Dans la pratique, les astreintes versées permettent de minorer les subventions attendues. Nous sommes donc bien dans un jeu d’écriture et dans un système illusoire.
L’état se fiche de payer des amendes puisque ce sont les contribuables qui payent, de plus il n’y a même plus de sanctions électorales car Macron est toujours là.
En quoi le fait de nourrir des associations lucratives sans but permet-il de faire baisser la pollution?
Les écolos ne veulent pas sauver la planète, ils veulent ton pognon.