Soignante suspendue en arrêt maladie, l’hôpital devra lui verser tous ses salaires non perçus
Suspendue depuis le 15 septembre 2021, pour non vaccination contre le Covid-19, une aide-soignante, en arrêt maladie, ne touchait plus ...
Étiquette : Conseil d’Etat
Le Conseil d’État donne raison à une infirmière non-vaccinée suspendue à tort, jurisprudence en vue ?
Le Conseil d'Etat a tranché mercredi 2 mars, une infirmière non-vaccinée n'aurait pas dû être suspendue par l'hôpital de Lorient ...
Le Conseil d’Etat ne suspend pas la 3e dose bien qu’il reconnaisse l’existence d’effets secondaires graves liés à la vaccination
Le 7 février dernier, une victime d’effets secondaires graves avait saisi le conseil d’Etat afin de suspendre les dispositions du ...
Le Conseil d’État confirme la sanction de 100 millions d’euros à l’encontre de Google
Le Conseil d’État a confirmé deux amendes d’un montant total de 100 millions d’euros infligées par la CNIL à l’encontre ...
Port du masque en extérieur à certaines conditions, ou comment le déclin du Conseil d’État n’en finit plus
Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État a précisé, le 11 janvier 2022, que les préfets ne peuvent ...
Olivier Véran reconnait enfin l’existence d’effets secondaires graves liés à la vaccination
Jusqu’à maintenant, les effets secondaires graves post-vaccination Covid étaient une lubie délirante venant d’une poignée haineuse d’antivax pour Olivier Véran. ...
Le Conseil d’Etat tarde à se prononcer sur le port du masque dans la cour de récréation
A la mi-décembre 2021, un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat contre le port du masque obligatoire dans ...
URGENT : le tribunal administratif de Versailles annule le port du masque dans les Yvelines
La décision en référé du tribunal administratif de Versailles, rendue aujourd'hui, est essentielle. Elle annule l'arrêté du Préfet des Yvelines ...
Didier Tabuteau, un « Kouchner boy » nommé à la tête du Conseil d’État
Jusqu’alors président de la section sociale de la haute juridiction administrative, Didier Tabuteau a été nommé mercredi vice-président du Conseil ...
Les non-vaccinés traités comme les nouveaux pestiférés: le gouvernement cherche un bouc émissaire de son incompétence!
par Santiago Muzio, avocat inscrit aux Barreaux de Lyon et de Buenos-Aires et Edouard Husson, directeur de la rédaction du ...
