Soignante suspendue en arrêt maladie, l’hôpital devra lui verser tous ses salaires non perçus
Suspendue depuis le 15 septembre 2021, pour non vaccination contre le Covid-19, une aide-soignante, en arrêt maladie, ne touchait plus ...
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Le Conseil d'Etat a tranché mercredi 2 mars, une infirmière non-vaccinée n'aurait pas dû être suspendue par l'hôpital de Lorient ...
Le 7 février dernier, une victime d’effets secondaires graves avait saisi le conseil d’Etat afin de suspendre les dispositions du ...
Le Conseil d’État a confirmé deux amendes d’un montant total de 100 millions d’euros infligées par la CNIL à l’encontre ...
Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État a précisé, le 11 janvier 2022, que les préfets ne peuvent ...
Jusqu’à maintenant, les effets secondaires graves post-vaccination Covid étaient une lubie délirante venant d’une poignée haineuse d’antivax pour Olivier Véran. ...
A la mi-décembre 2021, un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat contre le port du masque obligatoire dans ...
La décision en référé du tribunal administratif de Versailles, rendue aujourd'hui, est essentielle. Elle annule l'arrêté du Préfet des Yvelines ...
Jusqu’alors président de la section sociale de la haute juridiction administrative, Didier Tabuteau a été nommé mercredi vice-président du Conseil ...
par Santiago Muzio, avocat inscrit aux Barreaux de Lyon et de Buenos-Aires et Edouard Husson, directeur de la rédaction du ...
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