Le Sénat pourrait, à l’occasion d’une « niche parlementaire », rejeter la ratification du traité de libre-échange avec le Canada. Le motif est simple : vive le protectionnisme qui (paraît-il) protège notre agriculture. La réalité est un peu différente : c’est une guerre des lobbies qui commence. Si la filière bovine s’estime menacée par l’accord, d’autres filières, y compris dans l’agriculture, tire largement profit de ce texte appliqué de manière provisoire. Reste la difficulté d’appliquer des accords qui ne sont pas ratifiés : une manie qui devient dangereuse.
Le CETA (traité de libre-échange avec le Canada) pourrait bien subir un coup dur du Sénat aujourd’hui. Nous vous aidons à remonter le fil de cette affaire, en complément de la capsule ci-dessus qui vous dit tout sur le fond de l’accord.
- le CETA (traité de libre-échange avec le Canada) a été signé en 2017 et ratifié par l’Assemblée Nationale en 2019
- le gouvernement ne l’a jamais soumis au vote du Sénat
- l’accord prévoyait son application provisoire dans l’attente de la ratification complète
- des sénateurs ont décidé de proposer son rejet dans une proposition de loi examinée à l’occasion d’une niche parlementaire
- l’initiative est prise par le groupe communiste, assez naturellement opposé au libre-échange
- des sénateurs républicains soutiennent ce rejet
- un sénateur républicain a rendu un avis soulignant l’absence de « clause-miroir » sur l’élevage de bovins au Canada : le risque de l’accord consiste donc à permettre une concurrence du boeuf français avec le boeuf canadien, protégé par moins de normes sanitaires
- un autre sénateur républicain a rendu un avis dans le même sens. Il est lui-même éleveur de boeufs, dans le village de Sébastien Béraud, bien connu de nos lecteurs
- le lobby des spiritueux se mobilise fortement pour le maintien de l’accord qui, globalement, profite à l’agro-alimentaire français
- il n’en reste pas moins que Macron a manifestement un problème récurrent avec la ratification des traités. Nous évoquions déjà la semaine dernière le caractère très irrégulier du traité bilatéral avec l’Ukraine (voir l’interview ci-dessous). La ratification du CETA illustre l’absence de consultation du Parlement par Macron, en matière de traités internationaux… en violation de la Constitution
Ces traités de « libre échange » ne sont pas la liberté des échanges puisqu’ils établissent une cote (forcément) mal taillée pour des pays qui ont, par définition, des intérêts divergents.
En quoi importer des produits que nous produisons nous-mêmes a-t-il un quelconque intérêt, y compris écologique? Penser que si nous n’importons pas de boeuf canadien, ce pays ne voudra pas de nos vins, n’est-ce pas nier la supériorité de certains produits nationaux sur le marché mondial?
Merci pour la démonstration, je me demandais bien pourquoi le Sénat avait refusé ce traité.
La preuve est faite que nos politiques n’en manquent pas une !
Mais qui informe ces gens ???