Nous avons suggéré hier que, au vu des résultats des législatives, aucun parti pourrait ne s’en sortir avec la majorité, ce qui constituerait un cas de figure inédit dans les annales de la Vè République. Alors que nos institutions sont taillées pour dégager une majorité, exceptionnellement, elles pourraient faire défaut cette fois-ci. Dans ce cas de figure, nous avons annoncé une nouvelle dissolution, mais, à juste titre, des lecteurs nous ont rappelé que l’article 12 de la Constitution interdit toute dissolution dans les douze mois suivant une dissolution… sauf que… Voici une explication sur cette anomalie.
Bref, comme le suggérait Jordan Bardella, qui réclame désormais urbi et orbi une majorité franche à l’Assemblée, tout indique que les résultats des élections législatives, en l’état de la campagne, devrait diviser la représentation nationale en trois blocs politiques incapables de former un gouvernement durable. Redisons-le (nous l’affirmions hier soir), ce résultat plongerait la France dans une crise institutionnelle durable, car les institutions de la Vè République n’ont pas été calibrées pour gérer des majorités relatives.
Vraisemblablement, le RN devrait récolter environ 250 sièges, ce qui en fera le premier groupe parlementaire, mais incapable de dégager une majorité absolue. Ceci est d’autant plus vrai que Reconquête a investi des candidats contre lui.
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Une démission de Macron de sa propre initiative me paraît assez peu crédible. Son tempérament destructeur devrait parfaitement s’accommoder d’une période de chaos.
A moins que le chaos ne soit pas au rendez-vous. Rappelons que la Belgique s’est fort bien trouvée de ses 589 jours sans gouvernement. Dans ce cas ses maîtres le pousseront dehors !
En 1997 le parti socialiste n’avait que 250 sièges. Jospin a su convaincre les communiste (36) et quelques autres pour suivre le programme de gauche de l’assistanat généralisé. Le parti du rassemblement national trouvera bien quelques sympathisants indépendants pour mettre fin au contrôle généralisé mise en place par l’extrême centre macronard et pour restaurer les libertés civiles tout en respectant les droits fondamentaux de la déclaration universelle des droits humains.
Interprétation hasardeuse. Il importe peu que ce soit le président en cours de mandat ou un nouveau président élu, dès lors que le principe posé est qu’il ne peut y avoir deux dissolutions consécutives en l’espace de douze mois. Maintenant, ce qui est sûr, c’est qu’avec Macron tout est possible.
Je m’interroge sur cette variante du scénario imaginé par ce courrier. Si Macron démissionne de son second mandat, il me semble qu’il ne pourra pas se présenter pour un troisième mandat. Même s’il a de lui même interrompu son second mandat, la constitution dit clairement qu’aucun président ne peut se présenter consécutivement à plus de deux mandats à la présidence de la république. Ou ce serait l’esprit de la constitution que notre président continuerait à violer, après le précédent de cette première dissolution qui, si l’on respecte l’esprit de l’article 12, et sa continuité avec les autres articles, indique bien que cet outil ultime aux mains de l’exécutif est soumis à une impossibilité de gouverner, donc lié à nos assemblées, notre politique intérieure, et non des élections européennes…Macron a dissous une assemblée que ses gouvernements ont bien réussi à soumettre à leur politique depuis 2022. Donc dans l’esprit de la constitution, il a déjà outrepassé ses droits.
Mais évidemment, cela ne le gênerait sans doute pas de continuer à malmener nos institutions. Donc allons y dans les scénarios « impossibles ». Pour lui, tout est possible n’est-ce pas ?!?
Il me semble que votre lecture de l’article 12 est un peu rapide. La phrase finale mentionne précisément et explicitement :
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.
Il n’est pas question d’un président ou d’une autre autorité ou circonstance.