Alors que la BCE poursuit avec élan le développement de l’euro numérique, le cadre législatif nécessaire n’a pas pu être adopté au cours de la dernière législature. Le projet de loi est resté bloqué au sein de la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON), où deux députés conservateurs allemands ont apparemment contribué au retard. En arrière-plan se trouvent les intérêts commerciaux du secteur bancaire et du crédit qui, de leur côté, poursuivent leurs propres objectifs avec l’European Payment Initiative. Aujourd’hui, l’ECON s’est reconstitué et la présidence revient à la France.
Le rapport d’avancement que la BCE a présenté fin juin sur l’introduction de l’euro numérique donne l’impression que tout se déroule comme prévu. On y lit beaucoup de choses sur la sécurité des données, la convivialité et les possibilités de conception technologique. Même les aspects environnementaux sont abordés. Mais en réalité, la perfidie réside dans une phrase, d’apparence modeste : « Les progrès techniques continus de la BCE dans la phase préparatoire contribuent à mieux informer le processus législatif lorsque le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne discutent de la proposition présentée par la Commission européenne en juin 2023. »
Intérêts des lobbies
En fait, le projet est actuellement suspendu à ce point précis. Le Parlement européen a confié cette proposition à la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) pour qu’elle l’étudie. Jusqu’à présent, il n’a pas été possible de parvenir à une position commune.
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