Étiquette : projet de loi

Après l'apparition sur le réseau de centaines de photos et de vidéos avec des images de cimetières incroyablement envahis en ...

Un projet de loi nommé HB 154 a été présenté à la Commission de la santé et du bien-être de ...

C’est donc grâce au moignon restant du Parti socialiste que la Macronie a réussi à faire passer son projet de ...

Par Julien G. A 18h, ce 19 octobre 2021, débutait, à l’assemblée nationale, l’examen du projet de loi portant diverses ...

Par JULIEN G. - Alors que la polémique autour du vote par correspondance continue d'enfler aux Etats-Unis, l’exécutif prépare activement ...

Le projet de loi bioéthique et sa mesure phare, la PMA pour toutes, devraient être adoptés au mois de juillet. ...

Près d'un an après la censure par le Conseil Constitutionnel d'une proposition de loi instaurant des mesures de sûreté pour ...

La loi « climat et résilience » prévoit un crime d’écocide qui sera une nouvelle entrave à la liberté d’entreprendre ...