Le Sénat est sur le point d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Les premiers amendements ont été déposés et l’examen en séance publique commencera lundi 18 novembre prochain. Les sénateurs auront affaire à une version remaniée par le gouvernement. Ce dernier a repris quelques amendements qui ont toutes les chances de demeurer dans la version finale du projet de loi. Il convient donc de les détecter dès maintenant.
Cette année, ce n’est pas à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution mais à l’article 47-1 alinéa 2 que le gouvernement a eu recours pour boucler les échanges à l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, une version du texte modifiée par l’équipe de Michel Barnier a été échafaudée et envoyée au Sénat. Une série de 6 amendements mérite ainsi d’être connue de nos lecteurs.
Les 6 nouveautés à connaître dans le PLFSS envoyé au Sénat
Nous avions déjà identifié, dans une précédente publication, la plupart des modifications intéressantes apportées à l’Assemblée nationale et qui étaient susceptibles d’être conservées par le gouvernement. On retrouve ainsi à l’article 8 quater du PLFSS examiné au Sénat le renforcement de la lutte contre la fraude par le biais de l’extension des pouvoirs de communication des directeurs et agents des organismes de recouvrement.
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