Avec plus de 50 milliards € de dĂ©ficit en 2020, et plus de 20 milliards € en 2021, la sĂ©curitĂ© sociale n’est pas seulement Ă©branlĂ©e par un choc titanesque. Ce sont les fondements mĂŞme de son modèle Ă©conomique, qui repose encore très largement sur les cotisations assises sur le contrat de travail, qui sont compromis par la baisse spectaculaire de la masse salariale. MĂŞme si toute dĂ©cision capitale semble gelĂ©e d’ici Ă 2022, une implosion du système actuel est prĂ©visible.Â
En deux ans, la sĂ©curitĂ© sociale devrait accumuler environ 75 milliards € de dettes nouvelles, dont personne n’a la moindre idĂ©e du “comment” les financer. Pour l’instant, le remède proposĂ© par le gouvernement se borne Ă mettre la poussière sous le tapis : on dĂ©verse ces sommes dans la CADES, et on reporte les arbitrages douloureux aux jours meilleurs (c’est-Ă -dire après la rĂ©Ă©lection espĂ©rĂ©e d’Emmanuel Macron, ou après l’arrivĂ©e de son successeur). Faut-il redire ici que jamais la sĂ©curitĂ© sociale n’avait jamais connu une situation aussi alarmante? En 2009, au plus fort de la prĂ©cĂ©dente crise, le dĂ©ficit s’Ă©tait “limitĂ©” Ă 20 milliards €.
La crise de 2020 est donc d’une ampleur sans commune mesure avec le pire connu il y a dix ans. Aujourd’hui, c’est le concept mĂŞme de sĂ©curitĂ© sociale bismarckienne, c’est-Ă -dire assise sur le contrat de travail, qui est mis en question.Â
Sécurité sociale et masse salariale
Au-delĂ des dĂ©ficits qui explosent, le principal sujet qui fait problème est celui de la baisse de la masse salariale. Selon l’ACOSS (mais nous avons Ă©voquĂ© ce sujet par ailleurs), la masse salariale connaĂ®t une baisse critique sur plusieurs mois. Les indicateurs ACOSS-URSSAF montrent que, en juillet 2020, cette baisse est proche de 5% par rapport Ă juillet 2019 (en glissement annuel, donc). LĂ encore, rappelons que, en 2009, la baisse de la masse salariale n’avait pas excĂ©dĂ© les 2,5%.Â
L’ampleur du choc est donc terrible. Deux mois après la fin du confinement, l’Ă©conomie peine Ă se remettre, quoiqu’en disent les mĂ©dias mainstream et leurs communiquĂ©s euphorisants sur la “reprise plus rapide que prĂ©vu”.Â
Pour la sĂ©curitĂ© sociale, cette baisse brutale de la masse salariale est un obstacle de taille. La moitiĂ© de ses recettes (environ 400 milliards) est assise sur des cotisations liĂ©es Ă la masse salariale. MĂ©caniquement, une baisse de 5% de celle-ci produit donc une baisse de 2,5% des recettes de la sĂ©curitĂ© sociale, soit un bon 10 milliards.Â
En juillet 2020, la masse salariale soumise à cotisations sociales du secteur privé est en baisse de 4,7 % par rapport à celle enregistrée en juillet 2019. La part de l’assiette chômage partiel continue de baisser après le pic enregistré en avril 2020 (15,6 %) : elle s’établit à 3,0 % en juillet 2020, après 5,2 % en juin. Son niveau reste toutefois nettement plus élevé que celui qui prévalait avant la crise du Covid-19 (moins de 0,2 % en général).
Acoss, septembre 2020 Tweet
La sécurité sociale peut-elle encore être contributive ?
Les amateurs de droit de la sĂ©curitĂ© sociale se souviennent que le principe initial de cette grande machine publique de protection sociale repose sur la “contributivitĂ©” : ne bĂ©nĂ©ficient de ses prestations que ceux qui y contribuent par une cotisation. Les autres ont droit Ă la solidaritĂ©, que la France a empruntĂ©e Ă sa manière au modèle beveridgien, mais par exception. La règle par dĂ©faut de la sĂ©curitĂ© sociale bismarckienne pratiquĂ©e en France Ă©tait, et devrait ĂŞtre, la contribution Ă raison de ses moyens.Â
La crise de 2020 finit de bouleverser ce modèle, dĂ©jĂ bien entamĂ© Ă travers le temps. Le graphique reproduit ci-dessus, construit par le Haut Conseil au Financement de la Protection Sociale, le montre clairement. En 1990, les cotisations apportaient 125 milliards €… et 90% des recettes de la sĂ©curitĂ© sociale. Trente ans plus tard, les cotisations apportent 207 milliards (soit un quasi-doublement), mais seulement 53% des recettes.Â
Entre-temps, la fiscalisation des recettes de sĂ©curitĂ© sociale, mouvement historique que les syndicats combattent, a fait son oeuvre.Â
On sait pourquoi : le poids des cotisations est un âne mort dans la besace des entreprises soumises Ă la concurrence internationale. La fiscalisation des recettes permet d’allĂ©ger le poids de l’âne mort, et de partiellement responsabiliser les assurĂ©s sociaux. La baisse actuelle de la masse salariale ne peut qu’encourager ce mouvement de fond.Â
Vers une zombification par absence de réforme ?
Le paradoxe de la crise de 2020 est qu’elle accĂ©lère l’histoire tout en la figeant. Elle l’accĂ©lère parce qu’elle produit un sĂ©isme sans Ă©quivalent sur les recettes et les dĂ©ficits, au point que, structurellement, nous savons que la situation ne peut durer. Elle la fige (provisoirement) parce que l’effort Ă fournir pour rĂ©tablir la situation est incompatible avec la sĂ©quence Ă©lectorale qui se prĂ©cise.Â
Au demeurant, aucun parti ne semble prĂŞt Ă assumer aujourd’hui un langage de vĂ©ritĂ© auprès des Français. Il suffit de lire les propos prudents d’Éric Woerth pour le mesurer.Â
On connaĂ®t par avance la suite de la chanson : le dĂ©ficits vont empirer au jeu du “c’est le premier qui l’a dit qui perd les Ă©lections”, jusqu’au jour oĂą la signature souveraine de la France sera attaquĂ©e et oĂą la banqueroute menacera. En attendant, on aura fait vivre par le recours Ă la dette un système qui n’a plus d’avenir.Â
Pour financer un système de retraite plus solidaire, il faut d’abord être plus solidaire dans le travail. Régler le problème de l’inégalité salariale entre les femmes et hommes, par exemple, représenterait 6,5 milliards d’euros de cotisations supplémentaires. On pourrait aussi augmenter globalement les salaires, ce qui augmente naturellement les cotisations. Augmenter la masse salariale rien que de 1 % dans le privé, cela rapporte 3,6 milliards d’euros de cotisations sociales supplémentaires.
Philippe Martinez, février 2020 Tweet
Quel est l’avenir de la protection sociale en France ?
Toute la question est de savoir comment on sort de ce système coĂ»teux et inefficace (les graves ratĂ©s de la crise du coronavirus l’ont montrĂ©). Sur ce point, la construction d’un Ă©difice de protection sociale est un processus collectif très lent qu’aucun gouvernement (surtout s’il est Ă©lu in fine avec 20 ou 30% de l’Ă©lectorat seulement) ne peut dĂ©cider Ă coup de hache ou d’oukazes.Â
Il n’en reste pas moins que le sentier long de notre pays avait prĂ©fĂ©rĂ©, initialement, dans les annĂ©es 30, un système de protection sociale qui n’a guère eu le temps de mĂ»rir du fait de la guerre, mais qui correspondait assez bien Ă la mentalitĂ© française de l’Ă©poque : une obligation de s’assurer, et une libertĂ© de choix de l’assureur, comme pour l’automobile ou l’habitation.Â
Nous avons toujours dit que le modèle macronien du tout sĂ©curitĂ© sociale, y compris sur les retraites, Ă©tait Ă rebours de l’identitĂ© française et n’avait aucune chance de voir le jour sans troubler l’ordre public. L’Ă©chec du système universel par points le prouve. Nous persistons Ă dire que l’Ă©miettement des rĂ©gimes conviendrait d’autant mieux aux Français s’il intĂ©grait une forte part de libertĂ© de choix dans les caisses ou les rĂ©gimes eux-mĂŞmes.Â
Une Ă©volution dĂ©jĂ suivie par l’Allemagne
Rappelons que cette transformation d’un rĂ©gime bismarckien monopolistique en un système ouvert Ă la concurrence est le modèle suivi par l’Allemagne, avec succès, dans les annĂ©es 90. Les Allemands ont fait le choix de transformer leurs caisses primaires de sĂ©curitĂ© sociale en instrument concurrentiels.Â
Dans le domaine de la santĂ©, cette rĂ©forme a montrĂ© ses bienfaits : les Allemands disposent dĂ©sormais d’un système de santĂ© beaucoup plus efficace que le nĂ´tre et globalement moins coĂ»teux. Preuve est faite que la remise en cause des dogmes profite aux assurĂ©s et Ă leur santĂ©, et que la “dĂ©fense des acquis sociaux” lui nuit gravement.Â
Analyse parfaitement juste de cet incroyable aveuglement collectif. Les générations futures ne sont pas gâtées par leurs aînés.
Les salaires en France sont bloquĂ©s depuis 20 ans. Les taxes sont doublĂ©s quand d’autres sont inventĂ©s pour des raisons utopiques et sans rĂ©alitĂ©s objectives. Les pensions sont gelĂ©es, les jeunes non dotĂ©s sans espoir de futur, l’agressivitĂ© entre les individus augmente parce qu’ils sont impuissants Ă modifier ce cercle vicieux imposĂ© par les gouvernements complices. Nous distribuons 797 milliards de charges sociales par an (Charles PRATS) sur le dos des français Ă des “arrivants sans aucun droit” clandestins, soi disant rĂ©fugiĂ©s… Avec les familles regroupĂ©es et autres… qui resteront majoritairement des assistĂ©s Ă vie, sans aucun devoir envers le pays d’accueil. Shengen n’a jamais Ă©tĂ© respectĂ© et aujourd’hui, un texte votĂ© par l’AN nous oblige Ă ne pas tenir compte du pays des arrivants mais de les accepter!!!
Mais oĂą est le rĂ©fĂ©rendum nĂ©cessaire pour que les citoyens se prononcent sur l’acceptation de tous ces Ă©trangers sans papier, sans visa, qui n’ont pas Ă ĂŞtre lĂ ??? Qui ne sèment que le dĂ©sordre et la chienlit
Nous sommes donc pressurisĂ©s sans avoir la parole juste. La France est Ă la dĂ©rive depuis dĂ©jĂ 40 ans et subie l’envahissement incontrĂ´lĂ© de millions d’individus que nous nourrissons etc… par des dĂ©cisions unilatĂ©rales des gouvernants traĂ®tres, inconscients… et sommes pillĂ©s par eux alors que nos anciens et nous mĂŞmes avons Ĺ“uvrĂ©s toute nos vies pour l’Ă©dification d’un pays qui reprĂ©sentait l’excellence europĂ©enne jusqu’Ă la rĂ©volution de 1789 laissant la patrie aux mercenaires politiques sans foi… ??? Assez.