Étiquette : amendements

La commission des affaires sociales au Sénat présentait hier les grandes lignes de ses travaux sur le projet de loi ...

La commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale poursuit son élagage du projet de loi de financement de la sécurité ...

Alors que les discussions continuent en commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité ...

Les députés viennent de commencer à débattre des amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité ...

Dans ce deuxième article, nous évoquons les débats en commission des Finances sur l'exit tax, les droits de succession en ...

A l’issue de la réunion de l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) qui s’est tenue à Genève depuis une semaine, ...

Les gouvernements ont trouvé un accord sur la démarche à suivre pour assurer la mise à jour du Règlement sanitaire ...