23 janvier 2021

5 thoughts on “Ne pas verser le CICE de 2018? Quel impact pour la trésorerie des TPE-PME?

  1. Baisser la dépense publique, quelle bonne idée ! Fermer des écoles à petits effectifs ? Fermer des maternités rurales ? Fermer des sous-préfectures ? diminuer les effectifs de policiers ? de gardiens de prisons ? de magistrats ? de militaires ? Il faudrait donner des exemples précis….

  2. Il n’y a aucun besoin de remettre en cause les sommes dues au titre du CICE pour 2018
    mais par contre il paraît complètement absurde d’effectuer la transformation du CICE en
    baisse de charges en 2019, provoquant un surcoût d’une vingtaine de milliards, quand on n’en a
    pas les moyens on ne le fait pas, et ce d’autant plus si cela permet d’éviter de refranchir la
    barre des 3 pour cent.
    A terme, le rapport coût efficacité du CICE en terme de création d’emplois donc de création de
    richesse, qui est assez catastrophique plaide pour un autre système d’aide aux entreprises, moins
    coûteux et basé sur les efforts faits par celles-ci en matière de création d’emplois : je verrais bien un bonus de
    10 euros pour chaque heure supplémentaire rémunérée par rapport à l’année précédente, peu
    important qu’il s’agisse d’heures normales ou supplémentaires, quel que soit le type de contrat
    et la forme juridique des entreprises. Un bonus qui devrait pouvoir être rendu pour chaque heure
    qui serait perdue l’année suivante, au besoin en prévoyant un étalement pluri annuel.

  3. La censure constitutionnelle du manquement à l’égalité devant l’impôt est un concept simple, mais discutable face au réel.
    Dans le monde réel, il existe une différence entre les entreprises qui exportent et les autres contraintes par un poids fiscal en principe égalitaire. Aristote disait « La plus grande des injustices consiste à traiter également des choses qui sont inégales ».
    Formulé autrement, il est injuste de traiter de la même façon les entreprises françaises exportatrices et celles qui n’exportent pas. Celles qui exportent sont en compétition contre d’autres entreprises étrangères qui bénéficient de fiscalités beaucoup plus favorables que la nôtre. C’est une charge que nos entreprises doivent porter dans la concurrence internationale. Un handicap qui explique en partie les chiffres de notre balance commerciale, nous sommes en négatif de l’ordre de 50 milliards chaque année, alors que l’Allemagne est bénéficiaire de 250 milliards.
    Cette différence de résultats confirme les limites de l’égalité fiscale qui ne devrait rester pas se retourner contre l’intérêt général du pays : inverser notre balance commerciale. Les sommes évoquées sont loin d’être minces.

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