Loi Pacte: le Conseil Constitutionnel bouscule les institutions

Il arrive au Conseil Constitutionnel de provoquer des révolutions silencieuses. Il l’avait fait en 1971 avec une grande décision sur la liberté d’association. Il vient de le refaire avec deux décisions successives sur la loi Pacte. La validation partielle de la loi, décidée aujourd’hui, devrait durablement modifier l’équilibre des pouvoirs en France et constituer une innovation de premier ordre. Elle ouvre en effet la voie à un véritable contrepoids référendaire au pouvoir législatif.

Concernant la loi Pacte le Conseil Constitutionnel vient de rendre coup sur coup deux décisions subtiles qui marqueront sans doute l’histoire des institutions françaises.

Il y a quelques jours, le Conseil Constitutionnel rendait une première décision dans le cadre de la procédure référendaire prévue depuis les réformes Sarkozy. Il validait le droit des parlementaires à tenter d’organiser un referendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Cette décision a été sévèrement critiquée dans la majorité, puisqu’elle revient à dire que, ce que l’Assemblée peut faire, le referendum peut le défaire avant même que la loi ne soit promulguée.

Aujourd’hui, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité classique, le Conseil Constitutionnel a validé la privatisation des Aéroports de Paris. Pour le Conseil, on peut donc privatiser Roissy par la loi (dans des conditions statutaires contestées par la Cour des Comptes, par ailleurs). Simplement… les Sages expliquent aux députés qu’une instance suprême appelée le peuple a aussi le droit de les en empêcher par un referendum.

Alors qu’Emmanuel Macron contestait le Referendum d’Initiative Citoyenne, le Conseil Constitutionnel vient de lui porter un joli camouflet. Car la procédure retenue (autoriser un referendum sur une loi en cours de débat) n’est rien d’autre que la mise en place d’un referendum abrogatoire. Précisément ce que la majorité a passé son nom à dénoncer comme anti-démocratique.

Macron se prenait pour Jupiter. Il est devenu le souffre-douleur du Conseil Constitutionnel. Les esprits chagrins noteront que le Conseil est présidé par Laurent Fabius… dont on dit qu’Emmanuel Macron a beaucoup utilisé les réseaux sans forcément dire merci.

Parfois la vie est compliquée… et la roue tourne.

0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Vous pouvez également aimer