• À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
mercredi, mars 22, 2023
  • Connexion
  • S'inscrire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
NEWSLETTER
Le Courrier des Stratèges
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Le Courrier des Stratèges
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
PUBLICITÉ
Accueil La confidentielle des stratèges

Loi Pacte: le Conseil Constitutionnel bouscule les institutions

Éric VerhaegheparÉric Verhaeghe
16 mai 2019
dans La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 2 minutes
A A
0
Partager sur FacebookPartager sur Twitter
PUBLICITÉ

Il arrive au Conseil Constitutionnel de provoquer des révolutions silencieuses. Il l’avait fait en 1971 avec une grande décision sur la liberté d’association. Il vient de le refaire avec deux décisions successives sur la loi Pacte. La validation partielle de la loi, décidée aujourd’hui, devrait durablement modifier l’équilibre des pouvoirs en France et constituer une innovation de premier ordre. Elle ouvre en effet la voie à un véritable contrepoids référendaire au pouvoir législatif.

Concernant la loi Pacte le Conseil Constitutionnel vient de rendre coup sur coup deux décisions subtiles qui marqueront sans doute l’histoire des institutions françaises.

Il y a quelques jours, le Conseil Constitutionnel rendait une première décision dans le cadre de la procédure référendaire prévue depuis les réformes Sarkozy. Il validait le droit des parlementaires à tenter d’organiser un referendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Cette décision a été sévèrement critiquée dans la majorité, puisqu’elle revient à dire que, ce que l’Assemblée peut faire, le referendum peut le défaire avant même que la loi ne soit promulguée.

Aujourd’hui, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité classique, le Conseil Constitutionnel a validé la privatisation des Aéroports de Paris. Pour le Conseil, on peut donc privatiser Roissy par la loi (dans des conditions statutaires contestées par la Cour des Comptes, par ailleurs). Simplement… les Sages expliquent aux députés qu’une instance suprême appelée le peuple a aussi le droit de les en empêcher par un referendum.

Alors qu’Emmanuel Macron contestait le Referendum d’Initiative Citoyenne, le Conseil Constitutionnel vient de lui porter un joli camouflet. Car la procédure retenue (autoriser un referendum sur une loi en cours de débat) n’est rien d’autre que la mise en place d’un referendum abrogatoire. Précisément ce que la majorité a passé son nom à dénoncer comme anti-démocratique.

Macron se prenait pour Jupiter. Il est devenu le souffre-douleur du Conseil Constitutionnel. Les esprits chagrins noteront que le Conseil est présidé par Laurent Fabius… dont on dit qu’Emmanuel Macron a beaucoup utilisé les réseaux sans forcément dire merci.

Parfois la vie est compliquée… et la roue tourne.

Étiquettes : adpConseil Constitutionnelprivatisationreferendum
PUBLICITÉ
Article précédent

Le divorce franco-allemand à peu près reconnu par Merkel

Article suivant

La France emprunte à des taux négatifs…

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Fondateur du Courrier des Stratèges. Ancien élève de l'ENA, ancien administrateur de la sécurité sociale. Entrepreneur.

Article suivant

La France emprunte à des taux négatifs...

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

PUBLICITÉ

Articles recommandés

Le Deep State US peut-il accepter l’arrivée d’un souverainiste à l’Elysée ?

il y a 12 mois

Ces épidémies qui surviennent en occident après les injections Covid – Par Laurent Aventin

il y a 7 mois

Articles populaires

  • En ruinant les épargnants, la BCE pourrait faire admettre l’euro numérique

    En ruinant les épargnants, la BCE pourrait faire admettre l’euro numérique

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • La BCE prépare l’implosion de votre assurance-vie

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • La police débordée par les manifestants, Macron se terre

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Casasnovas ou Pfizer ? Jésus, ou Barabbas ? par Modeste Schwartz

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Trump arrêté, Poutine traqué, Macron destitué?

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
PUBLICITÉ
Facebook Twitter Youtube Telegram RSS

Boutique

  • Abonnements
  • Faire un don

Besoin d’aide ?

  • Foire aux questions
  • Nous contacter

Informations

  • À propos
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Panier

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Bienvenue !

Accédez à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un compte

Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Se connecter

Mot de passe oublié

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse électronique pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler votre abonnement ?