mer. Juil 15th, 2020

La fin prévisible de l’avantage Malraux

L'avantage Malraux est un dispositif fiscal qui encourage l'acquisition et la rénovation des monuments historiques. Dans le cadre de sa grande politique d'encadrement des niches fiscales, le Parlement (et plus spécialement la Commission des Finances) a décidé de... mettre un terme à son longue existence (le dispositif date tout de même de 1962). Un amendement porté par le rapporteur général du Budget Joël Giraud devrait changer la donne dans les prochaines années. Pour raison d'instabilité juridique, l'arrêt du dispositif dès 2020 a été écarté. Une façon étrange de défendre le patrimoine. La fin de l'avantage Malraux! Le rapporteur du Budget Joël Giraud (ancien radical socialiste passé à En Marche) n'y est pas allé de main morte. Son amendement initial N o I-CF1497 (Rect) proposait tout simplement de mettre à fin dès 2020 à un dispositif vieux de soixante ans, destiné à soutenir l'entretien du patrimoine en France. Après discussion, le rapporteur général a accepté le maintien du dispositif jusqu'à la fin de 2023. On notera bizarrement que cette suppression ne concerne que les immeubles construits dans un quartier ancien dégradé (QAD), ou dans un quartier relevant du nouveau programme nationale de rénovation urbaine (NPNRU). Les immeubles construits dans une site patrimonial remarquable ne sont pas concernés par cette suppression. Il s'agit pourtant des biens aux coûts les plus élevés. Autrement dit, l'amendement devrait à t
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